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Rigozzi importance droit suisse arb resolution litiges sportifs int rds zsr 2013

See discussions stats and author pro ?les for this publication at https www researchgate net publication L'importance du droit suisse de l'arbitrage dans la résolution des litiges sportifs internationaux Article January CITATIONS author Antonio Rigozzi Université de Neuch? tel PUBLICATIONS CITATIONS SEE PROFILE READS All content following this page was uploaded by Antonio Rigozzi on November The user has requested enhancement of the downloaded ?le CL ? importance du droit suisse de l ? arbitrage dans la résolution des litiges sportifs internationaux Antonio Rigozzi Mots-clés Arbitrage international Chapitre LDIP Tribunal arbitral du Sport TAS Convention européenne des droits de l ? homme CEDH arbitrabilité convention d ? arbitrage KompetenzKompetenz mesures provisionnelles motifs de recours Art al LDIP A Introduction Traditionnellement les organisations sportives sont très jalouses de leurs prérogatives Fortes de la liberté quasi-totale que leur laisse le droit de l ? association elles s ? organisent comme des mini-Etats ? avec leurs organes législatifs exécutifs et judiciaires Les organes judiciaires également dits de justice sportive ont pour fonction d ? assurer le respect de la réglementation édictée par l ? organisation sportive et ont typiquement comme t? che celle de conna? tre des recours contre les décisions de l ? organisation Pendant très longtemps les tribunaux étatiques se sont montrés réticents à revoir ces décisions avec la conséquence que les athlètes et les clubs se trouvaient démunis face à la toute-puissance ? des fédérations sportives internationales Heureusement la gouvernance des organisations sportives a évolué et permet désormais aux athlètes aux clubs et autres parties prenantes de faire entendre leur voix y compris en faisant valoir leurs droits en justice La création du Tribunal arbitral du sport le TAS ? a joué un rôle crucial dans cette évolution Avocat associé Etude Lévy Kaufmann-Kohler Genève Professeur en droit Université de Neuch? tel M BESSON Gouvernance des organisations sportives importance du droit suisse enjeux et perspectives RDS ZSR pp ?? passim Arrêt P du mars Ca? as c ATP Tour ATF III consid C ? est l ? occasion de rappeler que de nombreuses fédérations sportives prévoyaient l ? exclusion des membres qui osaient s ? adresser à la justice Voir ANTONIO RIGOZZI L ? arbitrage international en matière de sport B? le para DENIS OSWALD Le pouvoir juridictionnel des organisations sportives et ses limites in Séminaire Droit et Sport ? du septembre Publications FSA vol Berne pp ?? ZSR I ? CAntonio Rigozzi Dans cette contribution nous nous proposons d ? examiner le rôle essentiel du droit suisse et du Tribunal fédéral pour le bon fonctionnement du TAS Nous retracerons les principales étapes de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de la nature véritablement arbitrale ? du TAS B avant d ? examiner les principales dispositions du chapitre de la LDIP qui en ont assuré le succès C pour conclure en nous demandant si le législateur suisse ou le Tribunal fédéral peuvent faire plus pour améliorer encore ce système D B La nature véritablement arbitrale ? du TAS Le TAS