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Roit constitutionnel seances 4 5 et 6 constitutionnalite et conventionnalite 1

DROIT CONSTITUTIONNEL II L Droit ?? Sem Séances et ?? Constitutionnalité et conventionnalité Notions clefs Hiérarchie des normes juridiques et rapport de système - Modèles de justice constitutionnelle américain européen ?? Contrôle de constitutionnalité ?? Techniques de contrôle a priori a posteriori abstrait concret par exception préjudiciel ?? Conseil constitutionnel ?? Contrôle de constitutionnalité de la loi ?? Question prioritaire de constitutionnalité QPC ?? Ecran législatif infranchissable ou transparent ?? Contrôle de conventionnalité de la loi ?? Monisme dualisme - Droit international droit européen droit de l ? UE Droit originaire et droit dérivé de l ? UE ?? Clause de réciprocité en droit international ?? Rati ?cation et approbation des traités et accords internationaux ?? Contrôle de constitutionnalité des lois de rati ?cation Séquences et objectifs séances de TD valant séquences pédagogiques qui se succèdent de manière logique ? Séquence séance lecture d ? arrêt et ?che d ? arrêt avec identi ?cation d ? écrans législatifs en matière constitutionnelle et conventionnelle Il s ? agit de poser lors de cette séquence la situation juridique le décor dans laquelle se trouve un juge ordinaire vis- à-vis du contrôle de la loi applicable au litige Il peut se trouver face à un écran législatif Objectifs Premièrement sur le plan strictement pédagogique et méthodologique renforcer votre aptitude à comprendre la structure logique d ? un arrêt et à en dégager les enseignements essentiels Deuxièmement sur le plan du fond du droit comprendre l ? écran législatif et être en mesure de comparer un écran législatif en matière constitutionnelle et un écran législatif en matière conventionnelle ? Séquence séance Résolution d ? un cas pratique mettant en scène un écran législatif et une procédure de question prioritaire de constitutionnalité QPC Il s ? agit d ? étudier quelle est la réponse actuelle de notre système juridique lorsqu ? une loi applicable à un litige para? t contraire à la Constitution La QPC Objectif Premièrement sur le plan pédagogique découvrir le cas pratique avec questions et sa méthodologie particulière Deuxièmement sur le fond appréhender de manière concrète la procédure de QPC C ? Séquence séance comprendre l ? article de la Constitution et le contrôle de conventionnalité des lois Il s ? agit d ? étudier la réponse actuelle qu ? o ?re notre système juridique lorsque la loi applicable à un litige para? t incompatible avec une source externe le contrôle de conventionnalité fondé sur l ? article Objectifs Premièrement comprendre l ? articulation hiérarchique entre la Constitution les sources juridiques externes et la loi Depuis la seconde guerre mondiale cette articulation s ? est a ?née progressivement étape après étape principalement par la voie jurisprudentielle Il est nécessaire de ma? triser les étapes principales de cette saga ? jurisprudentielle de l ? interprétation de l ? article C a ?n d ? être prêt pour le droit administratif de L Deuxièmement comprendre comment un texte l ? article qui indique une hiérarchie Traités supérieur aux lois peut par l ? e