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C04 01 confidentialite impartialite

SYSTEME OUEST AFRICAIN D ? ACCREDITATION SOAC CONFIDENTIALITE-IMPARTIALITE C Approbation Date Date de prise d ? e ?et C -Con ?dentialité-Impartialité septembre Page sur CSOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D ? APPLICATION REFERENCES PRISE D ? EFFET ET REEXAMEN SYNTHESE DES MODIFICATIONS TERMES ET DEFINITIONS DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS RELATIVES A L ? IMPARTIALITE Politiques de gestion de l ? impartialité Gestion des risques liés à l ? impartialité DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONFIDENTIALITE Types d ? informations et de documents con ?dentiels Engagement de con ?dentialité Communication d ? informations aux autorités règlementaires TABLE DES MODIFICATIONS C -Con ?dentialité-Impartialité septembre Page sur C OBJET ET DOMAINE D ? APPLICATION Ce document décrit les dispositions du SOAC relatives à la con ?dentialité et à l ? impartialité REFERENCES ISO CEI Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité PRISE D ? EFFET ET REEXAMEN Ce document est applicable à compter de la date mentionnée sur la page de garde Il sera mis à jour autant que nécessaire SYNTHESE DES MODIFICATIONS Version création Version révision et mise à jour pour certaines sections TERMES ET DEFINITIONS Impartialité existence d ? objectivité Con ?dentialité maintien du secret d'informations DISPOSITIONS COMMUNES Le SOAC exige de tout le personnel personnel permanent évaluateurs et experts membres des comités prestataires externes etc intervenant pour son compte qu ? il s ? engage à se conformer aux politiques et à mettre en ?uvre les processus et procédures tels que dé ?nis dans son système de management y compris ceux liés à la con ?dentialité et à l ? impartialité Il fait par ailleurs obligation à tout son personnel d ? indiquer toute relation existante passée ou prévisible pouvant compromettre leur impartialité DISPOSITIONS RELATIVES A L ? IMPARTIALITE Politiques de gestion de l ? impartialité La politique du SOAC est d ? agir de manière juste objective et impartiale et d ? éliminer ou de gérer tout con it d ? intérêts potentiel L'un des principaux mécanismes pour y parvenir consiste à utiliser le Conseil d ? Administration dont la composition équilibrée des parties prenantes assure l'équité de la politique du SOAC C -Con ?dentialité-Impartialité septembre Page sur CLe SOAC veille à assurer l ? impartialité de ses activités d ? accréditation et ne laisse aucune pression commerciale ?nancière ou autre compromettre cette impartialité Les politiques processus et procédures du SOAC sont non discriminatoires et appliqués d ? une manière non discriminatoire Les services d'accréditation du SOAC sont accessibles à tous les organismes d ? évaluation de la conformité indépendamment de leur taille ou de leur a ?liation De même l ? accès aux services du SOAC n ? est conditionné ni par la taille du demandeur ni par le nombre de candidats déjà inscrits aux programmes ni par les a ?liations de l'organisme ou de son emplacement dans la zone opérationnelle du SOAC L ? accréditation du SOAC ne dépend non plus pas du nombre d ? organismes d ?