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Les peines alternatives ROYAUME DU MAROC Les peines alternatives Série contribution au débat public - N www cndh ma C C C CLes peines alternatives Série contribution au débat public - N C CC O N T R I B U T I O N A U D é bat p ub l ic L e s p e i n e s

ROYAUME DU MAROC Les peines alternatives Série contribution au débat public - N www cndh ma C C C CLes peines alternatives Série contribution au débat public - N C CC O N T R I B U T I O N A U D é bat p ub l ic L e s p e i n e s a lt e r n at i v e s Introduction En vertu du deuxième paragraphe de l ? article du Dahir N - - du Rabii I er mars portant sa création le Conseil national des droits de l ? Homme CNDH contribue au renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet e ?et ? Le CNDH procède en outre et en vertu de l ? article du même Dahir à l ? examen et à l ? étude de l ? harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l ? Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a rati ?ées ou auxquelles il a adhéré ainsi qu ? à la lumière des observations ?nales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement ? Et conformément aux dispositions de l ? article du Dahir précité le CNDH soumet à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l ? Homme ? Considérant que la mise en ?uvre des recommandations de la Charte pour la réforme de la justice constitue une opportunité historique pour une réforme du système pénal qui réponde aux exigences de l ? approche fondée sur les droits de l ? Homme ? le Conseil national des droits de l ? Homme compte contribuer au débat public relatif à la réforme du système pénal en présentant ce mémorandum qui porte sur les peines alternatives Les propositions contenues dans ce mémorandum restituent essentiellement les travaux de deux colloques internationaux le colloque international sur les peines alternatives organisé par le Conseil national des droits de l ? Homme à Rabat le octobre et le colloque international sur les politiques pénales et leur impact sur les systèmes correctionnels organisé par le CNDH le et le février sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et en partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus l ? ONG internationale Penal reform international ? et avec le concours de l ? Agence suédoise de la coopération internationale CC O N T R I B U T I O N A U D é bat p ub l ic L e s p e i n e s a lt e r n at i v e s