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La responsabilite penale des personne morales

Master juriste d ? a ?aires Module Droit pénal des a ?aires Sémestre Exposé sous le thème La responsabilité pénale des personnes morales Présenté par Coulibaly Adama Sel DEMBELE ALBERT Sous l ? encadrement de Pr El Ouzzani Chahdi Loubna Année universitaire CSommaire Introduction Première partie La notion de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre I La conception jurisprudentielle et doctrinale Chapitre II La position du législateur français et marocain Deuxième partie le régime juridique de la responsabilité pénale des personnes morales Chapitre I Le champ d ? application de la responsabilité pénale de la personne morale Chapitre II Le régime répressif de la responsabilité pénale de la personne morale Conclusion CIntroduction Le bon sens voudrait que l ? on commence par dé ?nir ce qu ? est la responsabilité le contexte de son développement avant de se projeter sur notre thème la responsabilité pénale de personnes morales Le terme responsable ? a plusieurs sens Etymologiquement être responsable signi ?e répondre de ses actes ? Juridiquement parlant la même dé ?nition est admise Cependant on doit distinguer entre plusieurs types de responsabilité dont les plus connues sont la responsabilité civile et pénale Selon un dicton juridique Qui casse paye ? ce principe était originairement partagé par la responsabilité pénale et civile Toutefois l ? évolution de la responsabilité civile sera orientée vers la réparation du dommage causé à autrui soit par son fait personnel mais aussi pour les personnes et les choses pour lesquelles l ? on doit répondre En revanche la responsabilité pénale est restée ?dèle au principe de la personnalité Jadis les rédacteurs du code pénal français reconnurent expressément l ? irresponsabilité pénale des personnes morales Cette position fut consacrée par la jurisprudence française notamment dans un arrêt du Mars de la Cour de cassation Cette conception de la personne morale et de sa responsabilité pénale fut l ? objet d ? énorme critique par une partie de la doctrine partisane de la responsabilité pénale des personnes morales A partir du XXème siècle la naissance des multinationales ou société transnationale et le développement industriel et commercial mettaient en exergue la criminalité des personnes morales La nécessité d ? un encadrement juridique de ces sociétés s ? imposait mais plus particulièrement leur responsabilité pénale Dans quelle mesure peut-on engager la responsabilité pénale des personnes morales ou encore quelles sont les conditions nécessaires pour l ? établissement d ? une infraction pénale commise par une personne morale par le juge répressif Et quelles sont les sanctions in igées à ces dernières Didier R Martin Droit commercial et bancaire marocain P Voir aussi dans le même sens l ? art D-O -C Art - du code pénal français Nul n ? est responsable pénalement que de son propre fait ? Cour de Cassation l ? amende est une peine et toute peine est personnelle sauf les exceptions spécialement prévues par la loi elle ne peut donc être prononcée contre un être morale lequel ne peut encourir qu ? une responsabilité