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Synthese droit aerien INTRODUCTION AU DROIT Qu ? est ce que le droit ensemble de règles de groupe érigées pour vivre en communauté Ces règles peuvent être explicites ou tacites écrites ou orales légiférées ou coutumières us ou jurisprudentielles En tant q

INTRODUCTION AU DROIT Qu ? est ce que le droit ensemble de règles de groupe érigées pour vivre en communauté Ces règles peuvent être explicites ou tacites écrites ou orales légiférées ou coutumières us ou jurisprudentielles En tant que support le droit est la transcription d ? un choix de société en règle de droit avec une logique juridique Il est donc forcement imparfait et évolutif Principales branches du droit Droit privé Ensemble de règles régissant les rapports des individus entre eux Il est fait pour garantir et préserver les intérêts individuels Ses règles sont supplétives proposées et non imposées a- Droit civil ou commun s ? applique à défaut d ? autre règles b- Droit commercial relatif au commerce droit des contrat par ex c- Droit du travail rapport entre employeurs et salariés peut aussi relever du droit public d- Droit international privé entre personnes physiques ou morales de nationalités di ?érentes Droit public Ensemble de règles régissant les rapports entre les Etats ou ceux des individus avec l ? Etat Il est fait pour garantir les intérêts collectifs Ses règles sont impératives a- droit constitutionnel relatif à l ? organisation de l ? état et des pouvoirs publics b- Droit administratif organisation et fonctionnement des administrations publics c- Droit pénal droit de punir de la société Pouvoir de l ? Etat -garant de l ? ordre public -de sanctionner l ? infraction d- Droit international public rapports des Etats entre eux ou des organisations agissant par délégation Notions de droit la règle de droit C ? est un principe de justice et d ? équité établi pour que le groupe puisse vivre en harmonie et dans la stabilité La règle est donc générale et s ? applique à tous Elle est obligatoire et tout écart doit être sanctionné Droit objectif Ensemble de règles de droit impersonnelles par opposition au subjectif ?? sujet droit subjectif Droit dont béné ?cie un sujet en contrepartie d ? obligation pour un autre de respecter ce droit Droit de propriété Droits patrimoniaux appréciable en argent Droit extrapatrimoniaux famille moral ? Responsabilité juridique Elle peut être civile ou morale CResponsabilité civile Préjudice atteint une personne physique Responsabilité pénale Préjudice atteint la société Il faut réparer objectivement Indemniser sans enrichir ?? donne lieu à dommage et intérêts ?? le responsable ne répare par forcement lui-même assurance état ? ? la victime initie l ? action Il faut punir subjectivement Droit de punir de la société ?? donne lieu à une peine ?? le responsable répond seul de ses actes ? le ministre public ou procureur initie l ? action au nom du groupe Pour que la responsabilité juridique soit engagée il y a Nécessité d ? un préjudice Fait dommageable Lien de causalité entre les deux Responsabilité civile peut être Délictuelle violation d ? obligation légale Contractuelle inexécution de contrat Fondements du pénal punition prévention par l ? exemple protection prison protéger la société reclassement réinsertion Préjudice peut être matériel moral physique ou mixte Il