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Td 9 Commentaire d'arrêt - L'interprétation stricte des textes pénaux Rapha? l Florès ?? L groupe C Bien souvent le principe de légalité des délits et des peines se heurte à la douleur des victimes éplorées qui ne comprennent pas toujours son application

Commentaire d'arrêt - L'interprétation stricte des textes pénaux Rapha? l Florès ?? L groupe C Bien souvent le principe de légalité des délits et des peines se heurte à la douleur des victimes éplorées qui ne comprennent pas toujours son application rigoureuse La Cour de cassation dans un arrêt rendu en assemblée plénière le juin N de pourvoi - s'est penchée sur le cas du décès d'un enfant à na? tre qui est l'exemple même de ce débat En l'espèce un banal accident de la circulation s'est mué en tragédie le véhicule conduit par M Z alors ivre a percuté celui conduit par Mme X enceinte Elle fut seulement blessée mais l'enfant qu'elle portait est par contre décédé avant même l'accouchement La Cour d'appel de Metz a condamné le septembre M Z pour blessures involontaires sur Mme X son état alcoolique lors de l'accident étant de plus une circonstance aggravante Cependant Mme X se pourvoie en cassation car M Z n'a pas été déclaré coupable d'atteinte involontaire à la vie de son enfant à na? tre Or la Cour de cassation rejette son pourvoi De fait Mme X a ?rme que la Cour d'appel a arbitrairement limité la portée de l'incrimination d'homicide involontaire d'autrui réprimé par l'article - du Code Pénal - CP l'arrêt attaqué énonce que ce texte ne concerne que l'enfant en vie et non viable Plus qu'une nuance c'est une profonde di ?érence car cela impose l'accouchement de la mère comme préalable à l'homicide de son enfant Alors la Cour de cassation a du s'interroger quant aux limites de l'article - CP selon lequel la loi pénale est d'interprétation stricte ? un accident de voiture entrainant le décès d'un enfant viable peut-il aboutir à une condamnation pour homicide involontaire d'autrui La Cour de cassation réponds que l'interprétation stricte de la loi pénale corollaire impératif au principe de légalité selon lequel nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas dé ?nis par la loi ? énonce l'article - CP prohibe cette extension de l'incrimination d'homicide involontaire d'autrui au cas de l'enfant à na? tre car ce dernier a un statut particulier En conséquence il semble intéressant de se demander si le recours à l'incrimination pour homicide involontaire d'autrui peut constituer une extension téléologique de l'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à na? tre ou s'il s'agit plutôt d'une analogie qui est prohibée par respect du principe d'interprétation stricte des textes pénaux C'est pourquoi il convient tout d'abord de rappeler que le principe de légalité s'oppose à l'extension du délit d'homicide involontaire d'autrui I puis il est pertinent d'étudier la nécessité réelle de l'application de l'interprétation stricte des textes pénaux au cas de l'enfant à naitre II I L'extension de l'homicide involontaire d'autrui aux enfants viables une exception au principe de légalité des délits et des peines refusée Il para? t important de souligner l'absence d'incrimination concernant l'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à na? tre A avant