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DP-introduction générale 1 Examens : CC - 2 DST (1h questions de cours + TD / G

DP-introduction générale 1 Examens : CC - 2 DST (1h questions de cours + TD / Galop coef 2.) // Partiels : 2 sujets CM + manuel pour approfondir Introduction générale : La justice pénale française a rendu l’année passée plus de 800 000 décisions ( chiﬀre faible par rapport aux années précédentes) malgré la crise sanitaire. Les Parquets en 1er instance (= procureur de la république) ont traité plus de 4 millions d’aﬀaires pénales en 2020. Actuellement, en France, 68 000 personnes étaient incarcérées au 1er juillet 2021. (Statistiques judiciaires mise à la dispo du public sur le site de la chancellerie). Ces chiﬀres mis à jour chaque année sur le plan civil, pénal et administratif. Ces chiﬀres doivent être prit avec précaution car tiré de statistiques judiciaires, ils ne mesurent pas le nombre d’infractions ni même la délinquance. Ils mesurent l’activité judiciaire à propos de la délinquance. Les statistiques policières ne mesurent pas la délinquance mais l’activité des service de police (nombre de plaintes enregistrées). Nous ne connaissons pas la quantité de délinquance, criminalité. On peut connaitre l’activité judiciaire, l’activité policière et d’autres que l’on ne peut pas connaitre, on peut essayer de l’évaluer en croisant des méthodes mais cela fera face à une part d’approximation. Elle est supérieur aux statistiques de l’activité judiciaire et policière parce qu’il y a une part de la délinquance qui échappe à l’activité policière et judiciaire. Entre la réalité et l’image déformée, il y a le fait que des infractions connues ne seront pas traitées par l’appareil judiciaire ou policier car « trop peu » grave et ne nécessite pas la mise en oeuvre de l’appareil répressif. L’expression illustrant ce phénomène d’ignorance de la réalité quantitative concernant la délinquance est « le chiﬀre noir », il ne peut pas être connu mais on peut l’approcher par le statistiques judiciaires et policières ou enquêtes de victimisation (enquête auprès d’un échantillon de population). A la suite d’une évolution sociale, il y a quelques décennies ( ex : mai 68), l’évolution des moeurs, entre homme et femme, l’évolution successive (ex : mouvement Me too) a conduit à changer le regard de notre société sur les violences sexuelles et de genres (= contre les femmes). On constate une augmentation très forte de manière quantitative sur le nombre d’aﬀaires agressions sexuelles autre que le viol et celles traitant de viol. (Occupe une grande place dans les aﬀaires en cour d’assise) Certains ont considéré qu’il fallait le comprendre comme une augmentation des violences sexuelles hors c’est une erreur. On ne peut déduire de l’activité judiciaire ou policière le nombre d’infractions réelles. La libération de la parole est la raison qui explique cette augmentation. Il y a pas d’augmentation réelle mesurable car c’est ce que l’on appelle le chiﬀre noir pour tout ce qui concernent les infractions (cachées, connues mais négligées) de que l’on observe une modiﬁcation des statistiques judiciaire et policière on ne peut pas en conclure un changement de la délinquance on doit interroger cette statistique SI elle signale une modiﬁcation de la délinquance ou l’indice d’autres choses. Ces chiﬀres montrent que la délinquance est une réalité sociale, quotidienne et non un fait d’exception. On l’observe de manière quasi-universelle lié à l’existence d’une société. Cette réalité sociale génère des coûts qui sont multiples, relèvent du symbolique, économique, vivre ensemble (maintenir ou altérer le lien social qui doit unir les citoyen entre eux). La dimension collective en terme de coût de la délinquance, a un coût social Collectif mais aussi individuelle ( = victime) mais dans notre civilisation juridique, encore aujourd’hui et depuis plusieurs siècle, on considère que le droit pénal sert les interêts d’abord de la société comme collectivité et non ceux de la victime en premier lieu, ce n’est pas son objet principal. La DP-introduction générale 2 délinquance est dans notre société considérée comme une atteinte sociale. La Vie Humaine comme place essentielle, c’est que secondairement considérer comme une atteinte à Mr X ou Mme Y. Le traitement juridique d’une infraction donnée appelle souvent dès lors qu’il y a une victime, à une répartition des rôles car le droit pénal se charge des enjeux collectifs (portée les enjeux sociaux) et le droit civil la RC vont prendre en charge des enjeux individuels avec les diverse responsabilité et donc la réparation du préjudice personnel subi (Resp. Fait Autrui, Resp. Pour Faute, Resp. Faute Préposé) Le phénomène criminel intéresse également : - La criminologie : autre savoir que le droit qui partage avec le droit pénal le même objet délinquance criminalité et réaction sociale, objet partiellement identique avec des approches diﬀérentes mais complémentaires. Étude scientiﬁque criminelle par appel a la sociologie criminelle/ psychologie (= psycho-criminologie). La criminologie peut se considère comme un carrefour du droit. - La criminalistique : consiste dans l’ensemble des techniques scientiﬁques utilisées pour établir la preuve matérielle de faits constitutifs de la délinquance/ d’une infraction. Permet un accès à la réalité matérielle de ce qui c’est produit. C’est la science de traces (= trace ADN, empreinte laissé par la main du délinquant…) La politique criminelle envisage l’ensemble des moyens que l’État peut mobiliser pour lutter contre le phénomène criminel et donc contre la délinquance y compris les moyens de préventions. La politique criminelle va s’intéresser à la politique pénale et comment le penser, le mettre en oeuvre mais aussi à la lutte contre la pauvreté et la question de l’éclairage public qui sont des facteurs criminogènes et donc favorisant la délinquance. De sorte que de longue date, l’idée était développée que si on réduisait la pauvreté et augmenté l’éclairage public on pourrait réduire la délinquance. La politique criminelle s’intéresse donc à des questions publiques et sociales. C’est une science d’observation ( = constate et analyse) dans une logique de prévention et sanction mais elle va aussi au delà de ce traitement analytique de voir quelle est la meilleure façon possible pour réduire la délinquance en la prévenant ou en la punissant. Ces 3 disciplines ont en commun le fait qu’elles portent chacune sur ce qui est une réalité observable/ théoriquement observable, on cherche a découvrir par ces 3 branches de connaissance, découvrir des faits particuliers ou généraux, sociaux ou politiques, à réﬂéchir au meilleur moyen d’y répondre. Ces 3 disciplines se servent du droit y compris du droit pénal parce que le droit pénal ne porte pas sur ce qui est mal sur ce qui doivent être. Le droit ne relève pas de la connotation mais du traitement par observation de la réalité, le droit est une science normative, le droit dit ce qu’il faut faire advenir. Le droit pénal ne dit pas que le meurtre existe mais il part de cette réalité pour déterminer comment transformer cette réalité en fonction d’une visé politique déterminée. Le droit pénal a pour objet la question de savoir comment il veut orienter les comportements individuels ou collectifs pour faire advenir une certaine relative n’existant peut être pas. Le fait criminel intéresse donc le droit pas seulement pénal dans cette logique normative du devoir être, le droit pénal vient poser dans un ensemble de normes juridiques qui ﬁxent ce qui est interdit par des sanctions juridiques les plus graves ( = pénales c-à-d peines) et qui prévoit les suites du moins certaines que la violation de l’interdit appelle l’infraction pénale. Le droit pénal a pour objet de prévenir la délinquance contrairement aux idées reçues, le droit pénal est d’abord un droit ayant une visé préventive. Lorsque l’on doit demander au Juge pénal, l’application de la loi pénale c’est qu’il y a eu un échec social au préalable. La 1ere visée du droit pénale est la prévention par la menace qui culmine a destination des citoyens espérant que ces DP-introduction générale 3 derniers éviteront de produire l’infraction ce que l’on nomme l’eﬀet dissuasif du droit pénal. Le droit pénal a une fonction dissuasive, cependant est-il eﬃcace dans cette fonction. La répression n’est pas d’abord organisée par le droit pénal pour être mise en oeuvre mais pour qu’elle ne soit pas mise en oeuvre. Elle a encore une volée dissuasive, du moins on l’espère, liée a la répression que l'on décide avec la punition. Le phénomène de la récidive est entre l’espoir du droit pénal et la réalité, donc un décalage. La règle peut ne jamais être appliquée par le juge faute de délinquance et non par une mauvaise application. Section 1 : La déﬁnition du droit pénal Deux approches de déﬁnirons sont possibles : - Déﬁnition en compréhension : La déﬁnition en compréhension consiste a ﬁxer un concept, le concept qui rend compte de l’objet que l'on cherche à déﬁnir en indiquant des caractères qui sont propres a ce concept permettant de l’isoler de concept voisin. Déﬁnir c’est exclure. Cette déﬁnition en compréhension prend un caractère donc synthétique qui pose des diﬃcultés d’application car pour savoir ce que cela signiﬁe des applications devront avoir lieu. Ex : BD Tintin = cet objet est une série de BD ayant pour héros un journaliste nommé Tintin. - Deﬁntion en extension : uploads/S4/ dp-introduction-generale.pdf