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These dieudonne diumi transaction et contrat de travail une analyse comparative en droits congolais francais et belge

INTRODUCTION GENERALE-La transaction contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent celle à na? tre a fait ses preuves dans le temps à travers toutes les disciplines juridiques Ce contrat spécial est à la fois une catégorie juridique c ? est-à-dire une ?gure permettant d ? interpréter sur le plan du droit des situations empiriques ou des actions et agissements ?? et un instrument ? ?? On relèvera cependant que le régime juridique de ce contrat a été institué à la h? te en France et s ? est perpétué tel quel en Belgique et en République démocratique du Congo En e ?et porté par le Titre quinzième dans le Livre troisième du code civil français les articles relatifs à la transaction n ? étaient pas précisés dans le projet originaire qui avait été soumis aux tribunaux français pour avis Ces derniers ?rent constater cette carence En vue de donner suite aux observations de ces tribunaux les rédacteurs du projet élaborèrent alors une quinzaine d ? articles sur la transaction En réalité les auteurs de ce texte empruntèrent donc ces dispositions du traité des lois civiles dans leur ordre naturel ? de Jean Domat et les ?rent adopter par le Corps législatif la veille de la promulgation du code civil Comme l ? écrit Jacques Mestre il demeure patent que A JEAMMAUD Genèse et postérité de la transaction ? in Bl MALLET-BRICOUT et C NOURISSAT La transaction dans toutes ses dimensions Paris Dalloz p Sa préférence par les employeurs est soulignée par Christophe RADE en ces termes La complexi ?cation croissante du droit du travail à laquelle contribue très paradoxalement la recodi ?cation du Code du travail provoque chez de nombreux employeurs un fort sentiment d ? insécurité les changements incessants qui a ?ectent le cadre juridique applicable aux relations du travail l ? interprétation incertaine de quelques notions cardinales aux contours ous les aléas qui le contentieux judiciaire singulièrement devant les juridictions prud ? homales incitent alors les entreprises à rechercher des moyens juridiques de sécurisation du règlement des di ?érents qui peuvent les opposer aux salariés ou aux représentants du personnel C ? est alors en se tournant vers la transaction que les employeurs espèrent trouver à leur désir de sécurité compte tenu d ? e ?ets radicaux qui s ? y attachent ? Voir Chr RADE Transaction et sécurisation des procédures de licenciement l ? équation est-elle vraiment parfaite ? Dr soc p A propos de la référence à la transaction dans tous les secteurs de la vie juridique Cfr E SERVERIN et al Transactions et pratiques transactionnelles Paris Economica p La référence à la transaction se rencontre aujourd ? hui dans tous les secteurs de la vie juridique ? Si dans le droit ancien cette référence se présente en termes de restrictions ? actuellement il s ? agit au contraire d ? aménager un régime juridique spéci ?que de la transaction ? et de l ? intégrer comme procédé normal de règlement d