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Ue111 webconf2 2018 19 UE Introduction au droit - Webconférence n Marielle MARTIN CPlan de la Webconférence n Partie o Présentation de l ? action en justice o Les principaux principes directeurs du procès o L ? organisation des juridictions françaises Par

UE Introduction au droit - Webconférence n Marielle MARTIN CPlan de la Webconférence n Partie o Présentation de l ? action en justice o Les principaux principes directeurs du procès o L ? organisation des juridictions françaises Partie o Les voies de recours o Les juridictions de l ? Union européenne o Conseils méthodologiques commentaire de document s CPartie Présentation de l ? action en justice l ? intérêt à agir les principaux acteurs en présence Les principaux principes directeurs du procès principes européens principes français L ? organisation des juridictions françaises compétence d ? attribution et compétence territoriale de chaque juridiction C - Présentation de l ? action en justice ? - - L ? intérêt à agir condition de recevabilité d ? une action en justice ? - - Les principaux acteurs en présence lors d ? une action en justice C - - L ? intérêt à agir condition de recevabilité d ? une action en justice ? L ? intérêt à agir doit être à la fois ? Réel né et actuel sauf exceptions ? Personnel sauf exceptions ? Direct sauf exceptions ? Juridique C - - Les principaux acteurs en présence lors d ? une action en justice ? Les parties le demandeur la demanderesse le défendeur la défenderesse ? Les magistrats magistrats du siège magistrats du Parquet ? Les auxiliaires de justice nono ?ciers ministériels avocats experts o ?ciers ministériels avocats aux conseils huissiers de justice CExercice à propos de l ? action en justice rétablissez le vrai ? ou le faux ? ? Je suis un commerçant-grossiste et l ? un de mes clients commerçant- détaillant ne m ? a pas payé depuis ans une commande que je lui ai livrée Je peux encore l ? assigner en justice VRAI ou FAUX ? Je compte ester en justice contre Monsieur DECIBEL à qui je reproche des bruits excessifs de voisinage Monsieur DECIBEL aura la qualité de défenseur VRAI ou FAUX ? Après avoir con ?é mon véhicule à mon garagiste pour une révision je viens d ? avoir un accident Je suppose que mon garagiste est responsable et je l ? assigne en réparation Le juge ne sera pas obligé de statuer dans le sens des conclusions de l ? expert en mécanique qu ? il a nommé VRAI ou FAUX CCorrigé de l ? exercice à propos de l ? action en justice rétablissez le vrai ? ou le faux ? ? Je suis un commerçant-grossiste et l ? un de mes clients commerçant-détaillant ne m ? a pas payé depuis ans une commande que je lui ai livrée Je peux encore l ? assigner en justice FAUX il y a prescription ? Je compte ester en justice contre Monsieur DECIBEL à qui je reproche des bruits excessifs de voisinage Monsieur DECIBEL aura la qualité de défenseur FAUX défendeur ? Après avoir con ?é mon véhicule à mon garagiste pour une révision je viens d ? avoir un accident Je suppose que