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Ue1ch1 fiche FonFdonadm ameennttaauuxxdd u udrdor itoit Chapitre - Le droit caractères et sources Droit objectif ensemble des règles obligatoires qui dans une société ? Droit administratif traite des droits et obligations de donnée régissent les rapports

FonFdonadm ameennttaauuxxdd u udrdor itoit Chapitre - Le droit caractères et sources Droit objectif ensemble des règles obligatoires qui dans une société ? Droit administratif traite des droits et obligations de donnée régissent les rapports entre les êtres humains et qui sont l ? administration et de ses relations avec les particuliers sanctionnés par la puissance publique ? Droit ?scal étudie les principes juridiques relatifs aux impôts taxes et Droits subjectifs Utilisation par les personnes juridiques des règles de cotisations sociales droit objectif dont elles peuvent se prévaloir dans telle circonstance ? Droit international PU rapports des Etats entre eux fonctionnement des organisations internationales Caractères de la règle de droit c Subdivisions droit public Règle de droit Règle de conduite dans les rapports sociaux générale ? Droit civil règles applicables aux relations privées entre les personnes abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance ? Droit commercial régit l ? activité des commerçants MAIS aussi les non- publique commerçants accomplissant un acte de commerce occasionnellement a La règle de droit règle de conduite sociale ? Droit social régit les relations individuelles et collectives de travail But rendre la vie possible en société en dictant un comportement social entre les employeurs et les employés mettre des règles à disposition ET résoudre les con its ET sanctionner les ? Droit international PR rapports entre les personnes privées dans leurs manquements relations internationales b La règle de droit générale et abstraite Abstraite car fondée sur des idées Décrit ce qui devrait être ? Le droit pénal régit les infractions des personnes troublant l ? ordre Générale car s ? applique de façon uniforme à tous les individus dans une public et déterminant les peines applicables ni DPU ni DPR société donnée Elle est impersonnelle ne tient pas compte des particularismes individuels assure l ? égalité entre les citoyens Les sources du droit c La règle de droit portée relative a Sources internationales Concerne une situation plus ou moins étroitement dé ?nie Elle s ? applique Traité international acte juridique par lequel les Etats signataires seulement à la catégorie de personnes concernées MAIS à tous dans cette prennent des décisions communes catégorie ? Pour permettre la réalisation d ? opérations dans un domaine particulier d La règle de droit obligatoire Ex maritime Elle doit être respectée imposée MAIS nuance ? Pour harmoniser les règles entre les pays ? règles impératives s ? imposent absolument ? Pour défendre des DH ? règles supplétives peuvent être écartées par la volonté des personnes Rati ?é par le PDR qui y sont soumises Autorité supérieure à celle des lois art C SOUS RÉSERVE de son e La règle de droit sanctionnée par la contrainte application par l ? autre partie La sanction vient de l ? Etat sanction exécution de la règle imposée sanctions-réparations sanctions-punitions b Sources du droit de l ? UE f La règle de droit n ? est pas de la morale ou éthique In uence de plus en plus marquée en