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L x27 unification du droit maritime chapitre i le transport de marchandises par mer presses universitaires d x27 aix marseille

Presses universitaires d ? AixMarseille L ? uni ?cation du droit maritime Massimiliano Rimaboschi Chapitre I Le transport de marchandises par mer p - Texte intégral C Si les conventions de Bruxelles de et de Hambourg de ont dans une certaine mesure proposé une uni ?cation du droit maritime leur succès n ? a toutefois pas été total Leurs échecs devront donc être analysés successivement section et Ceux découlant des protocoles additionnels à la Convention de Bruxelles section ainsi que le nouveau projet de convention sur le transport de marchandises de la CNUDCI section le devront également SECTION LA CONVENTION DE BRUXELLES SUR L ? UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONNAISSEMENTS DU AOÛT RÈGLES DE LA HAYE L ? uni ?cation des règles relatives aux connaissements maritimes a nécessité une certaine démarche ? pour arriver à constituer la Convention de Bruxelles de ? Aujourd ? hui encore en vigueur l ? étude de cette Convention suppose l ? étude de son champ d ? application ? ? La démarche vers l ? uni ?cation des règles concernant les connaissements Le transport maritime était originairement e ?ectué sous le régime de la liberté contractuelle entre les parties intéressées Ensuite la carence d ? équilibre entre les contractants pour certaines typologies de transport notamment le transport par lignes régulières développé après la révolution industrielle gr? ce aux navires à propulsion à vapeur steamships emporta un déséquilibre dans les rapports juridiques suite à l ? emploi des clauses de non responsabilité de la part des transporteurs Par ces clauses apposées aux connaissements les transporteurs imposaient leurs volontés aux intérêts aussi qu ? aux porteurs du connaissement ce dernier étant l ? instrument négociable du commerce maritime international C L ? essai de répéter l ? expérience de l ? uni ?cation du droit dans ce domaine par le règlement contractuel de la matière selon la méthode déjà utilisée par l ? ADI dans le domaine des avaries communes n ? eut pas de succès Il fut ainsi nécessaire de créer un règlement d ? origine législative pour pouvoir mettre en balance les intérêts en cause et pour sanctionner de façon impérative les obligations du transporteur face aux chargeurs et aux porteurs du connaissement Les multiples intérêts en jeu la transformation rapide des moyens et des pratiques de transport ainsi que les nouvelles instances du commerce international n ? ont pas permis cependant que ce domaine du droit maritime soit uni ?é par voie législative et tout instrument conventionnel créé marque maintenant le pas face au phénomène pathologique de la prolifération des règlements di ?érents et à la fragmentation de toute uniformité acquise Est il le signe de la déb? cle la plus évidente de la méthode conventionnelle dans l ? uni ?cation du droit maritime Il n ? en demeure pas moins que présidant à l ? édi ?cation de la Convention de Bruxelles de B les Règles de l ? Association de Droit International doivent être étudiées A A Les