Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Unilu cours de droit fiscal 2019 2020 copie

Cours de Droit ?scal - Par Adalbert Kitopi Kimpinde ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT PREMIERE LICENCE COURS DE DROIT FISCAL DESTINE AUX ETUDIANTS DE PREMIERE LICENCE Mis à jour le octobre Par Adalbert KITOPI Kimpinde Professeur Année Académique - Notes mises à jour le octobre Page sur CCours de Droit ?scal - Par Adalbert Kitopi Kimpinde EPIGRAPHE L ? impôt tue l ? impôt Une hypothèse saugrenue l ? impôt ne sert strictement à rien l ? argent prélevé est détruit et ne produit rien Si l ? impôt sert à ?nancer des dépenses publiques elles-mêmes utiles il n ? a aucune chance de ? ? tuer l ? impôt ? ? et il cesse d ? être un ? ? prélèvement sur les richesses ? ? pour constituer seulement le coût de production d ? une richesse Or précisément s ? il n ? existe aucune preuve empirique d ? une incidence négative de la pression ?scale sur le développement économique les théories modernes de la croissance reconnaissent en revanche un rôle positif et essentiel aux infrastructures à l ? éducation à la recherche fondamentale tous facteurs très largement ?nancés par l ? impôt Contrairement aux idées dans l ? air du temps l ? impôt n ? est pas un mal nécessaire mais un bien nécessaire Le dénigrement de l ? impôt et de l ? Etat fondé sur les e ?ets pervers de la ?scalité est l ? exemple typique d ? un processus de pensée qui part d ? une idée juste la pression ?scale peut réduire l ? incitation à la création de richesses marchandes pour aboutir à une extrapolation fantaisiste semant la confusion sur les concepts économiques les plus élémentaires ? Jacques GENEREUX Les vraies lois de l ? économie Editions du Seuil Paris p - Notes mises à jour le octobre Page sur CCours de Droit ?scal - Par Adalbert Kitopi Kimpinde AVANT ?? PROPOS L ? activité ?scale se ramène grosso modo à une série d ? opérations ?scales comprenant à la fois des actes juridiques notamment la réglementation des activités sujettes à imposition et des actes matériels d ? exécution de la loi ?scale constatation et évaluation de la matière imposable véri ?cation des comptabilités à des ?ns de contrôle ?scal communication d ? informations ou de renseignements enquêtes ?scales visites de locaux professionnels et saisies de documents etc Ces opérations de gestion ?scale sont l ? opération d ? imposition celle de recouvrement et celle de contrôle impliquant des fois la répression des manquements à la loi ?scale Mais on ne peut pas maitriser les mécanismes de mise en ?uvre de ces di ?érentes opérations sans au préalable connaitre la théorie et la technique de l ? impôt Historiquement la ?scalité n ? est qu ? un aspect des ?nances publiques Mais techniquement et suite à la frénésie a ?chée par les Etats modernes de tendre de plus en plus vers un développement tous azimuts