Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiche droit penal special 1

Institut de Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C E P C Année universitaire ?? CIntroduction Notion de droit pénal spécial A Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l ? ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins à leur généralité théorie générale des peines Ceci correspond au livre I du code pénal Le droit pénal spécial correspond à l ? étude des règles applicables à chaque infraction La procédure pénale correspond à l ? ensemble des règles de mise en ?uvre de mise en pratique du droit pénal Il n ? existe pas de droit pénal sans procès pénal Il existe deux codes le code pénal et le code de procédure pénal Le code d ? instruction criminelle CPP actuellement para? t en le code pénal en Actuellement on laisse le soin au juge de dé ?nir l ? infraction et de choisir la peine Ce système est inégal donc c ? est par réaction politique que le système arbitraire des délits et des peines a été remplacé par le système égalitaire en Révolution Française B Rapports étroits entre ces di ?érentes branches Droit pénal général Droit pénal spécial interdépendance l ? un ne va pas sans l ? autre Droit pénal spécial Procédure pénale sont liés L ? opération la plus importante est la quali ?cation pénale quali ?cation juridique des faits Cette quali ?cation relève du droit pénal spécial mais a des conséquences procédurales immédiates Crime délit contravention sont distinguées par ?? Procédure criminelle ?? Procédure correctionnelle ?? Procédure contraventionnelle CDe temps en temps on observe des requali ?cations la procédure criminelle est correctionnalisée ou inversement Distinction entre infraction simple et infraction aggravée Simple éléments constitutifs de l ? infraction aggravée simple circonstances aggravantes Procéduralement c ? est important car la compétence de la juridiction peut être modi ?ée Contenu du droit pénal spécial A Ampleur de son domaine Le droit pénal spécial appartient à la partie spéciale du code ?? Livre II infractions contre les personnes ?? Livre III infractions contre les biens ?? Livre IV infractions contre l ? Etat la nation et la paix publique ?? Livre V infractions des autres crimes et délits Mais ceci ne représente qu ? une brève partie du code Le code pénal regroupe les infractions les plus importantes Cette multitude d ? infractions hors code a été mise en avant lors de la réédition du code pénal Chaque magistrat ne conna? t pas la totalité des infractions pénales existantes B Divisions Au sein du droit pénal spécial certains regroupements sont faits tels que le droit pénal des a ?aires le droit pénal du travail le droit pénal de l ? environnement Ce sont des branches particulières à l ? intérieur du droit pénal spécial La distinction Livre II Livre III est traditionnelle commode car elle correspond à la distinction entre les choses et les personnes Le livre V regroupe les inclassables notamment les sévices auprès des animaux et l