Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Untitled 2 Droit Pénal Général Mme Lazerges - Dé ?nition du droit pénal par Henri Donnedieu De Vabre qui fut un grand pénaliste et l e seul juge français au tribunal de Nuremberg C'est l'ensemble des lois qui règleme ntent dans un pays l'exercice de la ré

Droit Pénal Général Mme Lazerges - Dé ?nition du droit pénal par Henri Donnedieu De Vabre qui fut un grand pénaliste et l e seul juge français au tribunal de Nuremberg C'est l'ensemble des lois qui règleme ntent dans un pays l'exercice de la répression par l'Etat Cette dé ?nition met l'accent sur la fonction répressive du droit pénal En cela elle est juste Cependant elle occulte les autres fonctions du droit pénal Avant d'avoir une fonction répressive il a une fonction expressive des valeurs fo ndamentales d'une société ou des règles d'organisation de la vie en société La seconde fonction du droit pénal c'est sa fonction pédagogique Cela signi ?e qu' il aide à tracer son chemin dans la vie en société en marquant un certain nombre de re pères On peut comparer les interdits du Code Pénal à des bornes repères Jean Carbonnier dit que lorsqu'une loi pénale est parfaitement e ?ective il n'y a pas d'exercice de la fonction répressive Il y a des cercles concentriques dans la matière pénale ?? Le cercle des Codes pénal et de procédure pénal ?? Le droit pénal est plus grand que les codes pénal et de pro ures pénales car il y a du droit pénal dans bien d'autres codes Nous assistons également à l'émergence d'un droit pénal internation al et européen ?? Cependant la matière pénale qui est l'ensemble des textes sanction ant des comportements assujettis aux règles du procès équitable est plus large que le droit pénal ?? De plus le cerc le de la politique pénale qui est la politique que conduit un gouvernement en matièr e pénale C'est constitué par l'ensemble des mesures prises par des décideurs publics po ur répondre à des comportements infractionnaires ?? En ?n la politique criminelle est scien ce et art car est une ré exion et est invitée à donner des réponses pas seulement aux comportements qui constituent des infractions mais au ssi aux comportements de déviance Elle amène des réponses proportionnées à la déviance et a délinquance Partie préliminaire L'environnement du droit pénal Le droit pénal n'existe que comme instrument de régulation du phénomène criminel Il est tissé de lois et de règlements Ces sources sont aussi européennes internationales Et ses racines sont à recherchées dans divers mouvements ou écoles de pensée qui ont lar gement contribuées à la construction de modèles de droit pénal et de politique criminel Chapitre er Le phénomène criminel Le phénomène criminel au sens large n'est pas constitué des seules infractions pénales crimes délits contraventions Il est constitué de l'ensemble des comportements in criminés ou non et soulignés ou non par le droit pénal et qui sont considérés comme troubl ant l'ordre public ou social Le phénomène criminel comporte les comportements de dévi ance comme les comportements de délinquance et c'est ce phénomène criminel au sens lar ge qui intéresse la politique criminelle Le phénomène criminel est une constante de nos sociétés Dans tous les Etats du monde c hez toutes les ethnies on