Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Master droit des affaires Mohammedia Sous la direction de Pr. Hind ADIL Présent

Master droit des affaires Mohammedia Sous la direction de Pr. Hind ADIL Présentation sous le thème : Présentée par : BOUR-QAIBA Sara ELFAIZ Souhaila GUEGUER Imane Année universitaire 2021/2022 L’arbitrage en ligne 1 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. L’ETENDUE DE LA NOTION DE L’ARBITARGE EN LIGNE PARAGRAPHE 1. LES ACTEURES DE L’ARBITRAGE EN LIGNE PARAGRAPHE 2. LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE ÉLECTRONIQUE PARTIE II. L’ARBITRAGE EN LIGNE AU MAROC PARAGRAPHE 1. LE RECOURS PRESSANT A L’ARBITRAGE EN LIGNE DANS LA PÉRIODE DE LA CRISE PANDÉMIQUE DU COVID 19 PARAGRAPHE 2. LES ENJEUX DE L’ARBITARGE EN LIGNE AU MAROC CONCLUSION 2 Introduction « Aucune nation n’a jamais été ruinée par le commerce » Benjamin Franklin Cette fameuse citation de Benjamin Franklin met sous les phares de lumière l’importance du commerce dans la mise en place d’une assise solide dans l’économie de toute société, depuis tous les temps. Dans ce sens le contentieux régissant les affaires commerciales se voit d’une importance cruciale. Le droit commercial est ici l’œuvre des justices commerciales : justice des tribunaux de commerce et justice arbitrale. Les tribunaux de commerce, spécialement habilités à trancher les litiges commerciaux rendent une justice publique contrairement à l’arbitrage, qui est une justice privée1 qui consiste en une procédure convenue à titre privé par les parties en conflits2. Quand on parle du terme électronique il se dit de tout procédé numérique ou dématérialisé, ceci peut se faire par l’échange de pièces d’une façon électronique par une instance arbitrale qui est à la base physique. Cette numérisation peut donc revêtir une forme partielle ou totale et dans ce dernier cas les procédures se font sans que les arbitres et les parties se rencontrent ou se parlent ou ; allant plus loin les arbitres peuvent être carrément remplacés par des algorithmes générés par l’intelligence artificielle3. Pour synthétiser les deux termes précédemment définis, l’arbitrage en ligne se dit donc d’un mode juridictionnel privé de résolution des différends par voie numérique Il est tout de même important de souligner qu’il n’y a aucune corrélation entre la source du litige et son mode de résolution. Le litige peut être né en ligne et être résolu classiquement ou, inversement, être né hors ligne et résolu en ligne. Cela nous mène clairement vers l’idée suivant : La nature numérique de l’arbitrage n’est pas liée à l’origine du litige seul son mode de résolution numérique (algorithmique) importe ici4. Après avoir exposé théoriquement ce qu’est l’arbitrage électronique comme mode alternatifs de règlement de conflits purement volontariste et dématérialisé, il serait opportun d’avoir un aperçu sur les origines de cette pratique. Apparu la 1ère fois au Canada 1 H. CHERKAOUI « Droit commercial », 3ème édition 2010, p 57. 2 A. FAIZA, « Droit commercial », p 139. 3 J. El-Ahdab J. et M. Mako, « Arbitrage international versus intelligence artificielle ». 4 Rapport sur L’arbitrage en ligne par le club des juristes, avril 2019. 3 par le laboratoire Cyberjustice, qui est un espace de réflexion juridique créé dans la faculté de droit de l’université de Montréal et qui a pour objectif majeur la mise en place de modèles de justice harmonisé avec les nouvelles technologies. Dans ce sens ce Laboratoire a mené à la fondation de l’E-Résolution en 1999 permettant la résolution des conflits en ligne, permettant cela dans une salle d’audience de Cyberjustice. La philosophie initiale de l’emploi de ce nouveau MARD électronique fut de ne pas considérer que l’arbitrage en ligne est à proprement dit digitalisé, en effet, l’on pourrait penser l’exploitation de quelques éléments de technologie de communication dans une procédure classique arbitrale, par voie de visioconférence par exemple ou autre. Sans pour autant dénaturer totalement la procédure classique qui en reste la base. En gros, les travaux de ce Laboratoire furent pionniers dans la réflexion penchée sur l’application éventuelle de règlement des différends en ligne. Il est clairement indéniable que l’arbitrage dématérialisé répond à une nécessité voire une fatalité imposée par la mondialisation et la digitalisation du monde économique conçu et connu comme tel de nos jours. Ce qui pourrait être critiqué c’est plutôt les frais ou le financement de ce prestige offrant un règlement de conflit par une simple clic, surtout quand il s’agit d’un consommateur ou d’une partie faible économiquement ou juridiquement. Néanmoins, cette option serait sûrement une solution à condition de prévoir un dispositif de prise en charge du financement qui ne sera pas à la charge à priori de la partie faible. Il existe d’ores et déjà des cas où la partie faible est épargnée du financement comme pour l’arbitrage dans le droit du travail au profit du salarié5. La considération de ce type d’arbitrage serait à notre sens très adapté à ce type de contentieux Dans le même ordre d’idées, l’intérêt de notre analyse sera acheminé vers une étude entonnoir, permettant d’avoir une vision globale sur l’arbitrage en ligne mais aussi une vision pratique en prenant l’exemple de l’application de cette nouvelle ingénierie juridique au Maroc. Cela va nous pousser à nous demander ce qui suit : Quel est l’étendue de la notion de l’arbitrage en ligne comme un MARD dématérialisé ? et qu’en est-il de son application dans le cadre du Royaume du Maroc ? 5 Règlement d’arbitrage du Centre national d’arbitrage du travail, qui prévoit une prise en charge à trois-quarts pour l’employeur et un quart pour l’employé, consultable sur le site web : http://www.cnat.paris 4 Pour répondre à notre problématique, il serait opportun d’exposer dans un premier temps d’une manière diagonale la notion de l’arbitrage en ligne (Partie I), pour voir dans un deuxième temps la position du Maroc dans ce sens, ainsi que les enjeux relatifs à son application (Partie II). 5 PARTIE 1 : L’ÉTENDUE DE LA NOTION DE L’ARBITRAGE EN LIGNE Afin d’avoir une idée sur l’étendue de la notion de l’arbitrage en lige, on se focalisera dans un premier temps sur les importants acteurs de l’arbitrage en ligne (paragraphe 1), pour voir dans un second temps les conditions de validité de la sentence arbitrale (paragraphe 2). Paragraphe 1. Les acteurs de l’arbitrage en ligne Les acteurs de l’arbitrage en ligne peuvent donner un premier aperçu de la façon dont doit être traité le sujet de l’arbitrage en ligne dès à présent, puisque l’internet est devenu l’outil indispensable du traitement de nombreux arbitrages au tour du monde. Certains, considèrent que l’aspect en ligne de l’arbitrage doit être limité à une procédure classique, ainsi que d’autres le considèrent comme une procédure qui doit changer même la nature de l’arbitrage. On peut diviser les acteurs de l’arbitrage en ligne en trois catégories : 1- les acteurs installés. 2- les acteurs à venir. 3- les acteurs potentiels. 1- Les acteurs installés : Les expériences d’arbitrage en ligne jusqu’à présent sont limitées au contentieux de petits litiges ce qui serait causé de méfiance que les praticiens de l’arbitrage ont vécus du numérique. Parmi les acteurs, il s’agit du Laboratoire Cyberjustice qui est précédemment cité en introduction, l’une des idées de ce projet est de ne pas considérer l’arbitrage en ligne comme un arbitrage uniquement en ligne. Ce Laboratoire a mis en place une plateforme particulière de règlement des litiges, la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne « PARLe » qui permet aux consommateurs de régler leurs litiges à bas frais et en peu de temps. 6 On peut conclure que la philosophie de ce Labo est d’intégrer des éléments de négociation et en cas d’échec, une procédure de médiation et d’arbitrage en ligne peut être mise en œuvre. Toutefois, les problèmes à traiter dans le financement des plateformes sont dans les risques liés à la fracture numériques étant donné que les services proposés en ligne ne le sont plus physiquement par les administrations étatiques6. Il s’agit aussi d’une procédure de l’OMPI (l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle) qui est considérée comme une procédure administrative sans audience est une décision est prise à la fin. L’OMPI favorise les audiences en ligne, et les parties ont librement le choix d’être présentés à l’audience (physiquement) ou de la tenir par visioconférence afin de réduire les coûts du dossier.... 2- Les acteurs à venir : C’est l’installation de nouveaux centres d’arbitrages en ligne, où il y’a de nombreuses plateformes créées dans ce sens. Les deux fameuses plateformes sont: Fast Arbitre et eJust. La première est une plateforme 100% en ligne, son objectif a simplifié la gestion de la procédure. Elle propose ses services sur une large partie des litiges qui peuvent concerner les entreprises et le monde des affaires en générale. Alors que la seconde est un centre d’arbitrage en ligne ; son action est aussi tournée vers les entreprises et le monde des affaires. Néanmoins, eJust se focalise sur cinq enjeux, tout d’abord celui de la norme qui conduit la plateforme à la mise en place ; ensuite un enjeu tenant au coût qui permet aux utilisateurs de ne pas pensez que le programme est trop cher par rapport à la procédure étatique. La vitesse qui rend une sentence dans uploads/S4/ arbitrage-e-finalise.pdf