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Code de procedure civile 5

Code de procédure civile Dernière modi ?cation - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p Code de procédure civile CPlan Plan Livre Ier Dispositions communes à toutes les juridictions Titre Ier Dispositions liminaires Chapitre Ier Les principes directeurs du procès Section I L'instance - Section II L'objet du litige - Section III Les faits - Section IV Les preuves - Section V Le droit - Section VI La contradiction - Section VII La défense - Section VIII La conciliation Section IX Les débats - - Section X L'obligation de réserve Chapitre II Les règles propres à la matière gracieuse - Titre II L'action - - Titre III La compétence Chapitre Ier La compétence d'attribution - Chapitre II La compétence territoriale - Chapitre III Dispositions communes - Titre IV La demande en justice Chapitre Ier La demande initiale Section I La demande en matière contentieuse - Section II La demande en matière gracieuse - Chapitre II Les demandes incidentes - Titre V Les moyens de défense Chapitre Ier Les défenses au fond - Chapitre II Les exceptions de procédure - Section I Les exceptions d'incompétence Sous-section I Le jugement statuant sur la compétence - - Sous-section II L'appel du jugement statuant sur la compétence - Section II Les exceptions de litispendance et de connexité - Section III Les exceptions dilatoires - Section IV Les exceptions de nullité Sous-section I La nullité des actes pour vice de forme - Sous-section II La nullité des actes pour irrégularité de fond - Chapitre III Les ?ns de non-recevoir - Titre V bis La question prioritaire de constitutionnalité Chapitre Ier La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation - - - Chapitre II Le renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel - - - Titre V ter La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative - - - Titre VI La conciliation et la médiation - Chapitre Ier La conciliation Section I Dispositions générales - - Section II La conciliation déléguée à un conciliateur de justice - - - Section III L'acte de conciliation - Chapitre II La médiation - - - Titre VII L'administration judiciaire de la preuve Sous-titre Ier Les pièces Chapitre Ier La communication des pièces entre les parties - Chapitre II L'obtention des pièces détenues par un tiers - Chapitre III La production des pièces détenues par une partie Sous-titre II Les mesures d'instruction Chapitre Ier Dispositions générales Section I Décisions ordonnant des mesures d'instruction - Section II Exécution des mesures d'instruction - Section III Nullités - Section IV Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières - - -