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Contrat des affaire Dalloz référence Contrats d'a ?aires Titre ?? Introduction o Section unique Titre ?? Le cadre légal du contrat o SECTION ?? Orienteur o Chapitre ?? Éléments du contrat ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Caractères généraux d'un contra

Dalloz référence Contrats d'a ?aires Titre ?? Introduction o Section unique Titre ?? Le cadre légal du contrat o SECTION ?? Orienteur o Chapitre ?? Éléments du contrat ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Caractères généraux d'un contrat ? ? ?? Qu'est-ce qu'un contrat ? ? ?? Conditions générales de validité d'un contrat ? SECTION ?? E ?ets et but poursuivi par le contrat ? SECTION ?? Objet du contrat o Chapitre ?? Qualité du consentement ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Théorie des vices du consentement en droit français ? ? ?? Erreur ? ? ?? Dol ? ? ?? Violence ? ? ?? Violation d'une obligation de renseignement ? ? ?? Stipulations relatives à la qualité du consentement ? SECTION ?? Identi ?cation du consentement en droit anglo-saxon et vitiating factors ? ? ?? Notion de representation ? ? ?? Mistake ? ? ?? Misrepresentation ? ? ?? Duress ? ? ?? Undue in uence et inégalité économique ? ? ?? Negligent misstatement o Chapitre ?? Traduction juridique de l'économie de l'échange ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Question de la contrepartie ? ? ?? Doctrines de la contrepartie causale ? ? ?? Absence de contrôle judiciaire de l'équivalence des prestations ? SECTION ?? Incidences du droit économique sur la structure de l'échange ? ? ?? Incidence du droit de la concurrence répression des pratiques anticoncurentielle ? ? ?? Incidence du droit de la distribution répression des pratiques restrictives de concurrence o Chapitre ?? Compléments du contrat destinés à assurer l'e ?cacité de l'échange ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Compléments prévus par la loi ? SECTION ?? Compléments jurisprudentiels du contrat ? ? ?? Suites naturelles du contrat dans la jurisprudence française ? ? ?? Terms implied by the Courts ? ? ?? Obligations implicites dans les contrats internationaux ? SECTION ?? Attitude du rédacteur de contrat au regard des obligations implicites o Chapitre ?? Théories destinées à favoriser la reconnaissance d'un engagement contractuel ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Théorie de l'apparence dans la jurisprudence française ? SECTION ?? Théorie de l'estoppel du droit anglo-saxon Titre ?? La formation du contrat o SECTION ?? Orienteur o Chapitre ?? Négociation et conclusion des contrats C ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? O ?re de contracter ? ? ?? Éléments de dé ?nition de l'o ?re ? ? ?? Régime juridique de l'o ?re ? SECTION ?? Acceptation ? SECTION ?? Révocation abusive de l'o ?re et rupture des pourparlers ? SECTION ?? Conditions générales ? ? ?? Formulation de conditions générales ? ? ?? Con its de conditions générales ? SECTION ?? Conclusion des contrats entre absents ? SECTION ?? Situation du négociateur o Chapitre ?? Négociation structurée des contrats les accords préparatoires ? SECTION ?? Orienteur ? SECTION ?? Formule la plus purement préparatoire les accords temporaires ? ? ?? Caractères généraux des accords temporaires ? ? ?? Accord de con ?dentialité CDA ? ? ?? Contrat d'évaluation TEA ?