Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit des affaires Droit des a ?aires Cours de droit des a ?aires la suite B les conventions internationales Le commerce international a connu un essor considérable et s ? est heurté à la diversité des droits nationaux C ? est pourquoi des e ?orts d

Droit des a ?aires Cours de droit des a ?aires la suite B les conventions internationales Le commerce international a connu un essor considérable et s ? est heurté à la diversité des droits nationaux C ? est pourquoi des e ?orts d ? harmonisation ont été entrepris Selon les domaines les conventions internationales s ? appliquent pour l ? ensemble du commerce interne et externe ou seulement pour les relations commerciales internationales Les conventions peuvent être bilatérales ou multilatérales C les usages et les coutumes L ? adaptation des pouvoirs publics aux mutations de la vie économique nécessite des délais c ? est pourquoi il est parfois laisser à la pratique le soin de trouver les solutions les plus appropriées a- les usages Les usages désignent des pratiques commerciales couramment suivies et considérées comme normales dans un milieu déterminé face aux vides législatifs Face à un problème à résoudre l ? une des parties ou les deux adoptent une manière d ? agir qui donne satisfaction Les intéressés proposent cette manière d ? agir aux tiers Quand elle devient générale et constante elle se transforme en usage Le juge n ? est pas censé conna? tre l ? usage Les parties doivent en apporter la preuve au moyen de parères certi ?cat délivrés par les chambres de commerce et d ? industrie b- les coutumes La coutume est une règle de droit non écrite qui émane directement du peuple de façon spontanée Elle tire sa force du respect que lui porte les individus à force de se répéter ce qui lui donne un aspect obligatoire Ces règles qui sont applicables à tout contrat en tout lieu sont assorties de sanctions et se di ?érencient des usages En e ?et l ? usage ne devient obligatoire que quand il est prévu par une règle de droit loi ou contrat D la jurisprudence C ? est l ? ensemble des décisions rendues par les di ?érentes juridictions du Pays La jurisprudence représente la mise en ?uvre du droit par les juges Les juges sont autorisés à trancher les litiges même en l ? absence de toute règle de droit La décision du juge forme un précédent Au Maroc la jurisprudence a surtout un rôle interprétatif des lois et ne peut contribuer directement à sa création E La doctrine C ? est l ? ensemble des opinions émises par les praticiens du droit ceux qui étudient ou appliquent les règles du droit juges notaires professeur ? La doctrine peut in uencer le législateur lors de réformes législatives Elle propose des règles nouvelles ayant fait l ? objet d ? études et d ? analyses Paragraphe Les sources institutionnelles Les règles de droit commercial sont édictées par types d ? institutions les institutions étatiques et les institutions professionnelles Professeur Mr O TOUGANI C Droit des a ?aires A Les institutions étatiques a- Les pouvoirs exécutifs et législatifs Ce sont des institutions qui ont le pouvoir d ? édicter les règles de droit commercial