Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Sommaire rlc janv mars 2014

Sommaire http lamyline lamy fr ACTUALITÉS CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES Frédéric de BURE Christian MONTET et Antoine WINCKLER ÉCLAIRAGE ?? Lessons Learned from Merger Control of Minority Shareholdings in Germany Tilman KUHN et Andrea END ?? Casino Monoprix le marché alimentaire parisien à l ? épreuve du contrôle des concentrations Anne ROSSION et Antoine BABINET ACTUALITÉS ?? Accès au dossier de contrôle des concentrations le Tribunal de l ? Union européenne fait marche arrière ?? American Airlines US Airways un mariage sous condi- tions ?? Concentration dans le secteur des matériaux de construc- tion les engagements comportementaux acceptés par l ? Autorité mis en cause devant le Conseil d ? État ?? L ? Autorité autorise la prise de contrôle exclusif de Transdev par la CDC sous réserve du maintien du fonds d ? animation de la concurrence ? PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Véronique SÉLINSKY ÉCLAIRAGE ?? Réforme ferroviaire est-il possible d ? empêcher le dé- raillement Véronique SÉLINSKY ACTUALITÉS ?? Les contrôles e ?ectués par la Commission et l ? ARCEP jus- ti ?ent le rejet d ? une plainte pour abus de position domi- nante pour défaut d ? intérêt suf ?sant du droit de l ? Union ?? L ? entente des fabricants sur le marché des installations sa- nitaires est une infraction unique complexe et continue ?? L ? autonomie de l ? entreprise commune en droit des concentrations n ? équivaut pas à l ? autonomie en matière d ? imputabilité d ? une entente ?? Con ?rmation de la méthode de la double base ? ?? Achèvement des travaux de l ? Autorité tendant à la régu- lation concurrentielle du secteur bancaire TRANPARENCE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE Martine BEHAR-TOUCHAIS et Jean-Christophe GRALL ÉCLAIRAGES ?? Quelques pistes pour l ? amélioration du droit des pra- tiques restrictives de concurrence Martine BEHAR-TOUCHAIS ?? Déséquilibre signi ?catif une notion de moins en moins oue Jean-Christophe GRALL et Peggy TOURRET ACTUALITÉS ?? Compétence spéciale pour conna? tre des litiges fondés sur l ? article L - du code de commerce et droit tran- sitoire I RLC Janvier - Mars ?? Les grands distributeurs ont-ils droit à une justice impar- tiale ?? De la recherche du contractant face aux groupes de so- ciétés ?? Du nouveau quant aux restitutions après nullité d ? une opération de coopération commerciale AIDES D ? ÉTAT Benjamin CHEYNEL Gwena? l MUGUET-POULLENNEC et Éric PAROCHE ÉCLAIRAGE ?? La crise économique et ?nancière en France et dans l ? Union européenne François-Charles LAPRÉVOTE ACTUALITÉS ?? Le ?nancement du cinéma français assuré ?? SNCM l ? accalmie refusée par le président du Tribunal ?? Tableau de bord des aides d ? État françaises sep- tembre ?? décembre ?? Panorama de la jurisprudence française en matière d ? aides d ? État er juin ?? décembre ?? Actualité européenne des aides d ? État septembre ?? décembre CONCURRENCE ET DROIT PUBLIC Sébastien BRAMERET Guylain CLAMOUR Stéphane DESTOURS et Philippe TERNEYRE ÉCLAIRAGES ?? À propos de la valeur constitutionnelle de la