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Cours droit lpesq 2011 12 INTRODUCTION Les étudiants en formation professionnelle soucieux de recevoir une formation ne doivent pas négliger le droit Les premiers problèmes auxquels se trouve confronter le créateur d ? entreprise ou le candidat à la reche

INTRODUCTION Les étudiants en formation professionnelle soucieux de recevoir une formation ne doivent pas négliger le droit Les premiers problèmes auxquels se trouve confronter le créateur d ? entreprise ou le candidat à la recherche de l ? emploi sont inséparable du droit L ? organisation et le fonctionnement internes de l ? entreprise sont en grande partie conditionnés par le droit des personnes et des biens Ainsi la nécessité d ? une culture juridique est fondamentale Le droit de l ? entreprise objet de notre cours répond à cette nécessité Le droit de l ? entreprise adopte une vision utilitariste et met l ? accent sur les besoins de l ? entreprise Il exprime les principes fondamentaux du droit civil du doit commercial le droit de travail les propriétés intellectuelles l ? organisation judiciaire etc ? Le droit propose diverses formes de sociétés qui vont permettre de reconnaitre à l ? entreprise une autonomie juridique propre Le droit contribue également à organiser les relations que l ? entreprise noue avec ses clients et ses fournisseurs Face à la clientèle l ? entreprise établit avec ses concurrents des relations fondées sur la confrontation Industrielle et commerciale qui doit être maintenue dans les limites ?xées par la loi Ainsi l ? entreprise se développe dans un contexte juridique de plus en plus dense Elle interpelle plusieurs disciplines du droit En principe on commence un cours par la dé ?nition de la matière Cette tradition sera respectée puis on étudiera certaines disciplines du droit concernées par l ? entreprise CChapitre I Dé ?nition de la matière Le droit de l ? entreprise est un intitulé très général qui mérite une explication une dé ?nition de concepts droit et entreprise Section I Le droit ? Notion de droit Le droit est l'ensemble des règles générales abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit être fait cas donné édictées ou reconnues par un organe o ?ciel régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État Le premier problème vient de la dé ?nition même du terme droit Celui-ci est en e ?et un polyséme A Droit objectif En première approche le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société Le droit est alors vu sous l'angle de son objet organiser la vie sociale Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle sans concerner personne en particulier mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social Cette vision du terme droit est quali ?ée de droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité et par suite à préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitime B Droits subjectifs Cependant une vision subjective est aussi possible rattachée à un