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SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONC

SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONCOURS « CONCOURS BAC 2022 » – ANNEE 2022 ORGANISATEUR BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) 1. ORGANISATION La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé à Dijon (21000), 14 Bd de la Trémouille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 542 820 352 ; (ci-après l’« Organisateur ») organise le jeu « Tente de gagner l’une des 9 Trottinettes électriques » (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »). Le Jeu se déroule du 05/07/2022 00h01, au 31/08/2022 23h59 (heure de Paris) inclus. Ce jeu est organisé loyalement conformément aux dispositions du code de la consommation. 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Jeu est soumise à la souscription d’un PASS Cristal Studies formule confort et premium. Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu. Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : toutes personne physique majeure ou mineure représentée par son représentant légal, domiciliée en France Métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM ayant obtenu son baccalauréat (sauf épreuves anticipées) en 2022. REGLEMENT DU JEU EN LIGNE « Tente de gagner l’une des 9 Trottinettes électriques » 2022 (avec obligation d’achat) SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONCOURS « CONCOURS BAC 2022 » – ANNEE 2022 Ne peuvent participer au Jeu les partenaires du Jeu, les salariés ou employés du réseau Caisse d’Epargne ou Banque Populaire, de BPCE SA et de ses filiales ou de toute autre société ou personne ayant participé directement ou indirectement à l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Pour participer, les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite préalable de la (ou des) personnes exerçant l’autorité parentale communicable à première demande de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout mineur Participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 02 jours ouvrés à compter de cette demande. Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email personnelle ou professionnelle). 3. MODALITES DE PARTICIPATION Entre le 05/07/2022 00H01 et le 31/08/2022 23H59 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de : • Se connecter au site Internet https://contact.bpbfc.banquepopulaire.fr/bacheliers2022 et permettant d’accéder au site du Jeu (le « Site »), • D’avoir obtenu son baccalauréat 2022 (hors épreuve anticipée), • Remplir, de manière complète et sincère, le formulaire de participation en renseignant son nom, prénom, date de naissance, code postal, numéro de téléphone, email. • Accepter le Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation. 4. DESCRIPTION DES DOTATIONS Au total, les neuf dotations suivantes seront attribuées aux gagnants (et, le cas échéant, aux suppléants) : 9 Trottinettes électriques d’une valeur marchande unitaire maximale de 499,99 €. 9 Casques Cairn Clarke d’une valeur marchande unitaire de 49,99 €. La valeur marchande totale maximale des dotations est de 4 949,82 € TTC. La valeur marchande des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONCOURS « CONCOURS BAC 2022 » – ANNEE 2022 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de communication du Jeu n’ont aucune valeur contractuelle quant aux caractéristiques des dotations finalement attribuées. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du lot ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur. Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du lot. Une seule et même personne ne peut se voir attribuer qu’une seule dotation. 5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort effectué manuellement par le service marketing à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté en présence des collaborateurs de la BPBFC en semaine 37, parmi un fichier de participants. La répartition des 9 trottinettes électriques se fait de la manière suivante : • 1 pour la direction régionale de la Côte d’Or, • 1 pour la direction régionale de Haute Saône, • 1 pour la direction régionale de la Nièvre, • 1 pour la direction régionale de la Saône & Loire, • 1 pour la direction régionale de l’Ain, • 1 pour la direction régionale de l’Yonne, • 1 pour la direction régionale du Doubs, • 1 pour la direction régionale du Jura, • 1 pour la direction régionale du Nord Franche-Comté. S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations. SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONCOURS « CONCOURS BAC 2022 » – ANNEE 2022 Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par courriel à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation et/ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation. Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au courriel susvisé dans un délai de 08 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir leur dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux gagnants par leur conseiller de clientèle au sein de leur agence de proximité. En l’absence de réponse des gagnants concernés dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des gagnants concernés à bénéficier de leur dotation, celles-ci seront attribuées au suppléant désigné par tirage au sort. Le suppléant sera contacté par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation. Le suppléant aura alors un délai de 08 jours calendaires à compter de la réception du courriel de notification du gain pour confirmer par courriel qu’il accepte sa dotation et confirmer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse [électronique/postale]) afin de lui envoyer sa dotation. Dès réception de ces informations, les dotations seront officiellement attribuées aux gagnants par leur conseiller de clientèle au sein de leur agence de proximité. En l’absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du suppléant à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne sera pas attribuée au suppléant, ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. 6. MODIFICATION DU JEU L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site et déposé chez l’huissier de justice dépositaire du règlement initial. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants. 7. DISQUALIFICATION L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. SARL REFLEX – HUISSIERS DE JUSTICE – www.huissiers-dijon.com REGLEMENT JEU CONCOURS « CONCOURS BAC 2022 » – ANNEE 2022 Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur uploads/S4/ jeu-concours-bacheliers 2 .pdf