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Cours reglementation OACI JAA Kbab h Département aero C Dé ?nition la réglementation est un ensemble des textes notamment des lois décrets arrêtés et circulaires relatifs aux normes et recommandations techniques nécessaires pour le maintien d ? un niveau

OACI JAA Kbab h Département aero C Dé ?nition la réglementation est un ensemble des textes notamment des lois décrets arrêtés et circulaires relatifs aux normes et recommandations techniques nécessaires pour le maintien d ? un niveau minimal acceptable de sécurité Actuellement le niveau de la sécurité de l ? aviation de transport exprimé en nombre d ? accidents mortels par heure de vol est Kbab h Département aero CLe droit Le droit l ? ensemble de règles juridiques en vigueur dans une société Le droit international l ? ensemble des lois qui régissent les relations dans la société international il vise a assurer a Les lois sur les guerres b La reconnaissances des pays et des états c Le droit de la mer d Le droit aérospatial droit aérien droit espace e Les lois qui régissent le commerce international ? Kbab h Département aero C L ? internationalisation des activités humaine a pousser les pays du monde a réduire les barrières commerciales C ? est pendant les conférences internationales que certains des états s ? accordent sur di ?érents sujets A la ?n de la conférence on rédige une convention et les représentants des états qui en approuvent les termes sont invités a la signer De ce fait ils engagent leur gouvernements respectifs a légiférer sur le sujet visé Lorsque les lois qui ont pour but de respecter les bases de la convention ont été adoptées ce que le gouvernement Kbab h Département aero Ca rati ?é la convention ? Généralement les états délèguent le droit de gérance de la convention a une organisation internationale reconnue ONU qui doit véri ?er que les états respectent la convention sur la base des grands principes fondamentaux de l ? humanité soit ??Droit fondamentaux de l ? homme ??Maintien de la paix progrès social et de la justice ??Droit des peuples a disposer d ? eux même ??Egalité et souveraineté Kbab h Département aero CLes institutions spécialisées de l ? ONU Organisation maritime internationale O M I Organisation internationale de télécom U I T Organisation météorologique mondiale O M M Organisation mondiale de la santé O M S L ? union postale universelle U P U Organisation internationale du travail O I T Organisation de l ? aviation civile internationale Kbab h Département aero CDroit de l ? espace ? c ? est la réglementation des activités des états en matière de l ? exploration de l ? espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes ? L ? origine du droit de l ? espace remonte au lorsque les russes ont lancé le premier satellite arti ?ciel ? Dans le traité de l ? espace de on s ? est entendu sur La liberté d'accès a l ? espace extra-atmosphérique L ? interdiction de revendications nationales de souveraineté sur une partie de l ? espace Interdiction de placer dans l ? espace des armes visant la destruction massive Kbab h Département aero Cle droit aérien ? L ?