Edition du lundi 11 janvier 2010 2
LESANNONCES DE LASEINE Lundi janvier - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone RENTRÉE SOLENNELLE Cour d ? Appel de Rouen Culture professionnelle par Hubert Dalle Cour d ? Appel d ? Aix-en-Provence Redevenir un modèle référence par François Falletti Un contexte complexe de mouvement par Jean-Pierre Atthenont A NNONCES LEGALES A GENDA NÉCROLOGIE In Mémoriam Philippe Séguin avril - janvier Retrouvez Les Annonces de la Seine et publiez rapidement vos annonces légales sur www annoncesdelaseine fr Cour d ? Appel de Rouen Rentrée solennelle - janvier L ? audience solennelle de rentrée de la Cour d ? Appel de Rouen s ? est tenue le janvier dernier en la Grand ? chambre du Parlement de Normandie dont les b? timents ont fait l ? objet cinq années durant de rénovations qui ont permis à ce prestigieux lieu de retrouver son lustre d ? antan Après avoir exposé l ? activité de l ? année au cours de laquelle une baisse sensible de la délinquance a été constatée le Procureur Général Philippe IngallMontagnier a formé le v ?u que soit l ? année de la proximité pour la justice A cette ?n il convient de soutenir le réseau très e ?cace o ?ert par les maisons de justice et du droit et les Conseils départementaux d ? accès au droit En e ?et à une époque o? la justice rationnalise ses structures et son implantation il faut plus que jamais qu ? elle rami ?e son action c'est-à-dire l ? o ?re de droit et de justice Le Procureur général s ? est également plu à souligner les e ?orts considérables réalisés par ses cinq procureurs de la République en direction des collectivités locales et des élus en participant notamment aux réunions d ? état-major de sécurité ou municipales les par- quetiers sont informés le plus étroitement possible des attentes et des besoins des concitoyens en matière de droit et de sécurité En d ? autres termes ??la proximité dans l ? action est de rigueur pour ? a conclu Philippe Ingall- Montagnier A l ? occasion de ce traditionnel exercice le premier président de la Cour d ? Appel rouennaise Hubert Dalle a évoqué le rôle du juge dans le procès pénal en insis- tant sur les e ?ets des politiques pénales nouvelles Leur simpli ?cation conduit à leur standardisation mais surtout le risque est grand de voir le juge aupara- vant ??acteur et metteur en scène du procès pénal dans le cadre d'un débat contradictoire public porté par le pro- cureur et des avocats ? se transformer ??en contrôleur des travaux ?nis ? Dans le contexte actuel o? se développe une sorte de pensée pénale unique fondée sur la sécurité et la pré- vention du risque Hubert Dalle a insisté ??sur la néces- sité de renforcer une véritable culture professionnelle du juge ? et plaidé pour que le juge se déprenne de ses déterminismes Jean-René Tancrède JOURNAL OFFICIEL D ? ANNONCES LÉGALES -
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 04, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 247.1kB