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Guide du droit des chemins

Guide du droit des chemins Guides techniques Guide du droit des chemins Préface Le droit des chemins intéresse la Fédération française de la randonnée pédestre comme avant elle le Comité National des Sentiers de Grande Randonnée et ce depuis la création des premiers GR En e ?et point de randonnée sans chemin sentier parcours voie circuit trajet servitude itinéraire ? Ces mots sont bien connus de tous ceux qui consacrent tant d ? e ?orts à la randonnée Mais ?nalement qu ? est-ce qu ? un GR ou un PR Un sentier ? de randonnée Un itinéraire ? de randonnée Un chemin ? de randonnée Dans le langage courant ils sont indi ?éremment tout cela à la fois Mais le droit oblige à faire des distinctions Depuis plus de deux décennies la Fédération française de la randonnée pédestre s ? est dotée d ? un Comité juridique parce que conna? tre la nature juridique d ? un GR ou d ? un PR est devenu crucial Ce guide regroupe l ? ensemble des données que les juristes bénévoles du Comité recueillent actualisent et di ?usent patiemment aidés en cela par le service juridique de la Fédération Le guide part de deux constats D ? une part les GR et PR ne sont pas des entités juridiques Ils se caractérisent par des marques des balises qui matérialisent un tracé préconisé pour aller d ? un point à un autre les GR et PR sont des itinéraires ? de randonnée des parcours particulièrement adaptés à la marche à pied permettant de découvrir une contrée dans ses intérêts paysagers patrimoniaux naturels culturels Les itinéraires de randonnée sont des constructions intellectuelles régies par le droit de la propriété intellectuelle Leur régime juridique et leur protection ne constituent pas l ? objet de ce guide D ? autre part les itinéraires dont les GR et PR empruntent des chemins supports physiques aux régimes juridiques multiples Le droit des chemins est pléthorique et dispersé tantôt dans le Code civil tantôt dans le Code rural si ce n ? est dans ?? Voir page le Code général de la propriété des personnes publiques le Code forestier ou encore le Code de l ? urbanisme Ce droit des chemins est donc très di ?cile à appréhender au carrefour entre droit public et droit privé entre règles de droit commun et régimes juridiques particuliers Le guide tente de répondre à une nécessité En e ?et tout créateur d ? itinéraire est confronté dès le début de sa ré exion au régime juridique des chemins par lesquels il envisage de faire passer les randonneurs Tel chemin est-il bien ouvert à la circulation piétonne L ? est-il par simple tolérance ou l ? est-il de droit La possibilité de passage est-elle garantie dans le temps Le régime juridique du chemin doit permettre de répondre ? Mais voilà ce qui para? t simple de prime abord devient très di ?cile à synthétiser dès lors que le détail est déterminant l ? exception