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Droit administratif 4 Droit Administratif Introduction I ?? la notion de Droit administratif A Droit droit public droit administratif Il y a un écart entre la fréquence et la reconnaissance du Droit Administratif Il n ? a pas pour seul débouché profession

Droit Administratif Introduction I ?? la notion de Droit administratif A Droit droit public droit administratif Il y a un écart entre la fréquence et la reconnaissance du Droit Administratif Il n ? a pas pour seul débouché professionnel le Droit Public La juridiction administrative rend environ décisions chaque année Comme toute branche juridique le Droit Administratif est un ensemble de règles permettant d ? organiser les relations entre personnes et de régler d ? éventuels litiges Il a ce qu ? on appel une double dimension instrumentale d ? une part et contraignante de l ? autre L ? instrumentale est le fait de servir à régir des relations Contraignante car il sert également à régler les litiges qui naissent dans le cadre de cette relation C ? est une branche du Droit Public qui comme toutes autres branches du Droit Public fait intervenir des personnes publiques Avantageux car une seule catégorie forcément une personne morale Autrement dit toutes les autorités administratives qui existent préfets maires ? ne sont pas en elles mêmes des personnes publiques mais des représentants d ? une personne publique Etat Université ? Ensuite on peut en faire une liste très rapide En e ?et il existe catégories de personnes publiques ?? L ? Etat personne morale unique qui a en son sein toute une série d ? autorités Président de la République ministres ? ?? Les Collectivités Territoriales divisées en niveaux de droit commun Régions départements communes auxquelles s ? ajoutent sur certaines parties du territoire des collectivités dérogatoires au droit commun ?? Les établissements publics avec les universités les hôpitaux les établissements intercommunaux et certaines grandes entreprises avec un statut d ? établissement public RATP SNCF ? Le Droit Administratif régit donc des relations avec des personnes publiques Mais tout n ? est pas administratif dans ces relations Qu ? est ce qui présente la caractère administratif dans les relations avec les personnes publiques Qu ? entend-on par administratif A Le droit de l ? action administrative Il existe sens au terme administration ?? Un sens matériel qui désigne une action d ? organisation de gestion mais qui n ? a rien de spéci ?quement public ?? Un sens organique qui désigne dans l ? administration un ensemble de services publics On parle alors de l ? administration publique En e ?et on voit bien que l ? on désigne tout les services qui produisent de l ? action administrative Le Droit Administratif est donc l ? ensemble des règles qui régissent qui s ? appliquent à l ? action administrative des personnes publiques En réalité ce ne sont pas toutes les règles mais les règles spéci ?ques qui s ? appliquent à l ? action administrative Cela réduit le champ de l ? action administrative du Droit Administratif Ensuite le Droit Administratif régit non seulement les relations des personnes publiques entre elles mais aussi les relations entre les personnes privés les administrés et les personnes publiques En ?n le Droit Administratif peut