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La rupture du contrat pour cause d x27 inexecution regards sur le role de la bonne foi

Document généré le avr Revue générale de droit La rupture du contrat pour cause d ? inexécution regards sur le rôle de la bonne foi Brigitte Lefebvre Volume numéro URI https id erudit org iderudit ar DOI https doi org ar Aller au sommaire du numéro Éditeur s Éditions Wilson La eur inc ISSN - imprimé - numérique Découvrir la revue Citer cet article Lefebvre B La rupture du contrat pour cause d ? inexécution regards sur le rôle de la bonne foi Revue générale de droit ?? https doi org ar Résumé de l'article La rupture d ? un contrat peut survenir pour cause d ? inexécution des obligations contractuelles Il s ? agit alors d ? une rupture- sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle Ce droit de rompre comme tout autre n ? est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat Il convient premièrement de s ? interroger sur la possibilité d ? invoquer un manquement à l ? obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat Malgré l ? origine légale de l ? obligation de bonne foi celle-ci fait partie du cadre contractuel L ? auteur conclut qu ? un manquement aux exigences de la bonne foi lors de l ? exécution du contrat constitue une faute contractuelle qui donne ouverture à la résolution du contrat Deuxièmement l ? examen des conditions de fond du droit à la résolution amène l ? auteur à souligner que l ? obligation de bonne foi pourrait permettre d ? o ?rir une solution au problème de l ? inexécution anticipée Finalement l ? examen de la mise en ?uvre du droit de rompre permet de constater qu ? au stade de la demeure la bonne foi exige que la dernière chance qu ? a le débiteur pour s ? exécuter ne soit pas illusoire et que de façon générale le principe de la bonne foi sert à contrôler le comportement du créancier et du débiteur dans l ? exercice de la résolution ou de la résiliation du contrat Droits d'auteur ? Faculté de droit Section de droit civil Université d'Ottawa Ce document est protégé par la loi sur le droit d ? auteur L ? utilisation des services d ? Érudit y compris la reproduction est assujettie à sa politique d ? utilisation que vous pouvez consulter en ligne https apropos erudit org fr usagers politique-dutilisation Cet article est di ?usé et préservé par Érudit Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l ? Université de Montréal l ? Université Laval et l ? Université du Québec à Montréal Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche https www erudit org fr CLa rupture du contrat pour cause d'inexécution Regards sur