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Le juge administratif rempart de protection

LE JUGE ADMINISTRATIF REMPART DE PROTECTION DES CITOYENS CONTRE L ? ADMINISTRATION EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE Voici plus de cinquante ans qu ? après avoir abrité certaines manifestations du miracle que constitue la soumission de l ? administration au contrôle du juge les Etats africains francophones subissent l ? épreuve de l ? entreprise de régulation du cours de la puissance publique Legs en e ?et d ? un colonisateur soucieux non seulement de pro ?ts et de commerce marchands mais aussi d ? assimilation et de transposition de ses règles principes institutions et valeurs la justice administrative recueillie et pratiquée depuis lors doit tenir le pari de disquali ?er l ? arbitraire des gouvernants et d ? assurer corrélativement la protection juridictionnelle des citoyens Tant l ? enracinement de l ? organe que l ? essor de son rôle sont devenus incontestables dans le paysage juridictionnel africain Car à s ? en tenir à la parution des recueils nationaux commentés de grandes décisions de la jurisprudence administrative ? et à une production doctrinale montrant un intérêt davantage soutenu sur le sujet on serait tenté de dire tel l ? alchimiste les yeux rivés sur les transformations en cours dans l ? athanor que la matière prend forme ? Au ?l du temps l ? idée d ? un aménagement d ? une justice administrative s ? est donc imposée en contrepartie du caractère inégalitaire des rapports juridiques qui s ? établissent entre l ? administration et les personnes privées Dans le principe l ? intervention du juge administratif visera à soumettre l ? administration au respect des règles qui régissent l ? exercice de ses pouvoirs à contenir les privilèges dans les limites que leur assigne la règle de droit et à permettre aux administrés soit de paralyser une L ? existence même d ? un droit administratif relève en quelque sorte du miracle ? écrivait Prosper WEIL dans son Que sais-je Le Droit administratif PUF n p On songe également aux nombreux litiges nés dans les dépendances coloniales et dont le règlement a permis au Conseil d ? Etat français d ? élaborer d ? importantes règles du régime administratif La re édition des Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative G A J A de annotait arrêts dont certains ont été rendus à partir des faits survenus dans les possessions coloniales françaises en Afrique on citera l ? arrêt Botta de à propos d ? un receveur des contributions en Algérie l ? arrêt Tomaso Grecco de à propos d ? une course de taureaux en Tunisie qui a introduit une responsabilité de la puissance publique au titre des activités de police l ? arrêt Société Commerciale de l ? Ouest Africain ou Bac d ? Eloka du Tribunal des Con its l ? arrêt Robert de Lafreygère le requérant étant chef de service aux chemins de fer de Madagascar l ? arrêt Couitéas également de l ? arrêt Etablissements Vezia de l ? arrêt Compagnie maritime d