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Canada et quebec simples et clairs

Canada et Québec simples et clairs Rapport de la mission d ? étude avec les lauréats du Prix Soyons clairs ? sur le langage simple et clair dans les services publics Décembre CLe Conseil d ? orientation de l ? édition publique et de l ? information administrative COEPIA placé auprès du Premier ministre exerce une fonction d ? évaluation d ? expertise et de conseil dans les domaines suivants l ? édition publique et les publications administratives quel que soit leur support l ? information et le renseignement administratifs - la mise à disposition des données publiques Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l ? usager Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l ? activité des administrations de l ? État en ces matières Il comprend membres dont un membre du Conseil d ? État et de la Cour des comptes le secrétaire général du Gouvernement trois personnalités quali ?ées le médiateur du livre des représentants des milieux professionnels et du monde de l ? entreprise des représentants de groupes de ré exion sur l ? ouverture des données publiques et le gouvernement ouvert les représentants des administrations et établissements concernés et notamment les secrétaires généraux des ministères Décret n - du portant renouvellement du COEPIA ?? Canada et Québec simples et clairs CSOMMAIRE RÉSUMÉ INTRODUCTION ASSURER LA QUALITÉ DE LA LANGUE DANS L ? ADMINISTRATION FÉDÉRALE BUREAU DE LA TRADUCTION UNE POLITIQUE FÉDÉRALE VOLONTARISTE ET SYSTÉMATIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR LA CLARTÉ AU C ?UR DE LA POLITIQUE SUR LES COMMUNICATIONS ET L ? IMAGE DE MARQUE ? DE L ? ADMINISTRATION FÉDÉRALE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR LE PROJET DE PORTAIL CANADA CA UN SITE UNIQUE POUR ÊTRE SIMPLE ET CLAIR SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR LE LANGAGE CLAIR POUR L ? ACCÈS AU DROIT AU QUÉBEC UN PROJET DE PORTAIL UNIQUE DES ADMINISTRATIONS QUÉBÉCOISES POUR ÊTRE SIMPLE ET CLAIR SECRÉTARIAT À LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE PROMOTION DE LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L ? ADMINISTRATION QUÉBÉCOISE OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE ? ? APPORTS DU DESIGN POUR LA SIMPLIFICATION DES ÉCRITS ADMINISTRATIFS UNIVERSITÉ LAVAL ANNEXES ANNEXE RENCONTRES ORGANISÉES ANNEXE PERSONNES RENCONTRÉES ANNEXE DOCUMENTS COMMUNIQUÉS OU CONSULTÉS ?? Canada et Québec simples et clairs CRÉSUMÉ Synthèse des propositions inspirées des expériences canadiennes et québécoises ?? PROPOSITION Lancer en France des travaux de normalisation terminologique en vue d ? harmoniser clari ?er et simpli ?er le vocabulaire administratif dans quelques domaines clés pour l ? accès aux droits ?? PROPOSITION Utiliser des médias sociaux pour impliquer plus largement les rédacteurs des services publics dans la clari ?cation et la simpli ?cation du langage ?? PROPOSITION Fixer une politique à trois ans avec jalons progressifs et priorités concertées avec chaque ministère en matière de langage clair ?? PROPOSITION Renforcer et di ?user des outils communs pour mesurer et développer la qualité des écrits ?? PROPOSITION Inciter à