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Canalisation Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations DRA- Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en

Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations DRA- Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en France Ministère de l ? Economie des Finances et de l ? Industrie Direction des Risques Accidentels Février CINERIS ?? P DRA- Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations Rapport Partiel d ? Opérations b et e Approche générale de la sécurité des canalisations de transport en France Ministère de l ? Economie des Finances et de l ? Industrie Février Ce document comporte pages hors couverture et annexes Rédaction NOM Sandrine DESCOURRIERE Qualité Ingénieur à la Direction des Risques Accidentels Véri ?cation Didier GASTON Directeur Adjoint des Risques Accidentels Visa Signé Signé Approbation Bruno FAUCHER Directeur des Risques Accidentels Signé Le présent document forme un ensemble indissociable Il ne peut être utilisé que de manière intégrale CINERIS ?? P DRA- PREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS des données scienti ?ques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées Les avis recommandations préconisations ou équivalent qui seraient portés par l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont con ?ées peuvent aider à la prise de décision Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de création l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire Il en est de même pour toute modi ?cation qui y serait apportée L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation Le présent document forme un ensemble indissociable Il ne peut être utilisé que de manière intégrale CINERIS ?? P DRA- TABLE DES MATIERES INTRODUCTION CONTEXTE PRÉSENTATION DU PROJET Objectifs du projet Démarche du projet Collaborations dans le cadre du projet OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT CONNAISSANCE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT LE RÉSEAU LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L ? EXPLOITATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT COLLECTÉES EN Les épreuves Surveillance et contrôle Présence d ? arbres à proximité de la canalisation Les travaux à proximité d ? une canalisation Le repérage des canalisations La détection des canalisations LES ACCIDENTS MAJEURS METTANT EN CAUSE LES CANALISATIONS DE TRANSPORT ETUDE DES ACCIDENTS MAJEURS METTANT EN CAUSE LES CANALISATIONS DE TRANSPORT Les accidents majeurs sur les canalisations de transport en France Données spéci ?ques de GAZ DE FRANCE Les phénomènes observés lors des accidents Les accidents