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Canevas type de manuel d x27 activite s particulie res map

RAPPELS Selon l ? annexe III à l ? arrêté du décembre relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ? Un manuel d ? activités particulières est requis pour l ? exploitation de tout aéronef en activités particulières sauf pour l ? exploitation d ? un aérostat captif non autonome de masse inférieure ou égale à kilogrammes ? Le manuel d ? activités particulières est amendé pour tenir compte a des évolutions de la règlementation l ? exploitant dispose d ? un délai d ? un mois à partir de la date d ? entrée en vigueur de la modi ?cation pour e ?ectuer cet amendement b de toute modi ?cation de l ? activité ayant une incidence sur le manuel ? L ? exploitant archive le manuel d ? activités particulières et tous ses amendements ? Le ministre chargé de l ? aviation civile peut imposer des modi ?cations au manuel d ? activités particulières s ? il constate que l ? exploitant ne respecte pas la réglementation ? L ? exploitant s ? assure que le manuel d ? activités particulières est connu et mis en application stricte par le personnel concerné pour l ? exécution des missions ? L ? exploitant s ? assure du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes conformément aux conditions du chapitre IV et évalue périodiquement le maintien de cette compétence ? L ? exploitant établit et tient à jour un dossier pour chaque télépilote contenant notamment les certi ?cats et titres aéronautiques détenus et les justi ?catifs des formations reçues et des évaluations de compétence Sur demande l ? exploitant met ce dossier à disposition du télépilote concerné et des autorités CONSIGNES POUR RENSEIGNER ET GERER LE MAP Toutes les informations contenues dans le MAP doivent être tenues à jour - Tous les paragraphes du MAP doivent être renseignés Dans le cas o? l ? un des paragraphes ne devrait rien comporter indiquer le cas échéant ? Sans objet ? Néant ? ou Non concerné ? - Des indications portées en italique indiquent ce que les paragraphes doivent comporter au minimum Ces indications doivent être supprimées dans le document ?nal - Le MAP doit être amendé pour tenir compte Des évolutions de la réglementation Dans ce cas l ? exploitant dispose d ? un délai d ? un mois après l ? entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MAP Dans l ? intervalle les nouvelles dispositions règlementaires s ? appliquent dès leur entrée en vigueur - de toute modi ?cation de l ? activité ayant une incidence sur le manuel - L ? exploitant doit archiver le MAP et tous ces amendements et les tenir à la disposition de l ? autorité - Lorsqu ? une modi ?cation doit être apportée au MAP deux cas sont possibles - Soit la modi ?cation