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L article 7 3 Pologne pourquoi l'article est une arme nucléaire ? peu e ?cace L'article du traité de l'Union européenne est la procédure la plus radicale contre un pays bafouant les règles européennes Il est prévu comme un dernier recours L'article du tra

Pologne pourquoi l'article est une arme nucléaire ? peu e ?cace L'article du traité de l'Union européenne est la procédure la plus radicale contre un pays bafouant les règles européennes Il est prévu comme un dernier recours L'article du traité de l'Union européenne activé mercredi septembre par les eurodéputés contre la Hongrie est la procédure la plus radicale contre un pays bafouant les règles européennes pouvant déboucher en théorie sur une suspension de ses droits de vote Ce mécanisme qui n'avait pour l'heure été lancé que contre la Pologne à l'initiative de la Commission est prévu comme un dernier recours face à un pays commettant une violation grave et persistante ? des valeurs de l'UE y compris celle de l'État de droit L'article est souvent quali ?é d' arme nucléaire ? institutionnelle car il peut mener en ?n de course à une suspension des droits de vote au Conseil de l'UE l'instance o? les contribuent à façonner les législations européennes En comparaison les procédures d'infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l'UE beaucoup plus courantes ne peuvent conduire en dernier ressort qu'à des sanctions ?nancières Un vote des États membres Après la demande des eurodéputés il revient désormais aux États membres d'approuver ce constat par un vote aux quatre cinquièmes des membres du Conseil l'instance réunissant les moins le pays visé Si la Hongrie ne répondait pas aux inquiétudes de l'UE après un tel vote un mécanisme dit de sanction ? pourrait ensuite être activé à la demande d'un groupe d'États membres ou de la Commission Cela n'a encore jamais eu lieu même contre la Pologne qui est visée actuellement par la phase préventive de l'article Et cela nécessiterait plusieurs lourdes étapes Réunis en sommet les chefs d'État et de gouvernement de l'UE sans le pays visé devraient notamment approuver à l'unanimité qu'il existe une violation grave et persistante ? des valeurs européennes en Hongrie et non plus seulement un risque ? de violation Si cette étape était franchie les pays membres se réuniraient alors au niveau ministériel pour adopter des sanctions dont la possible suspension des droits de vote de la Hongrie Il faudrait à ce stade l'aval de pays sur Mais il semble improbable d'en arriver là le gouvernement polonais a déjà laissé entendre qu'il ferait obstacle à l'unanimité requise pour ouvrir la voie à des sanctions contre la Hongrie De la même manière que le gouvernement hongrois a déjà a ?rmé qu'il soutiendrait la Pologne si la procédure la visant atteignait le stade de possibles sanctions CViolation des valeurs de l'UE comment fonctionne la procédure de sanctions article Lorsque l'un de ses membres ne respecte pas ses valeurs fondamentales l'Union européenne peut prendre des sanctions à son encontre Qu'est-ce que l'article L'article du traité sur l'Union européenne TUE donne la possibilité à l'UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices Ces dernières sont listées dans le traité L'Union est fondée sur les valeurs de respect de