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megali theophile Université de Strasbourg Institut d ? Etudes Politiques de Strasbourg LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES À L ? ÉPREUVE DES MARCHÉS PUBLICS FRANÇAIS Théophile MEGALI Mémoire de ème année Direction du mémoire M Gabriel ECKERT Professeur a

Université de Strasbourg Institut d ? Etudes Politiques de Strasbourg LES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES À L ? ÉPREUVE DES MARCHÉS PUBLICS FRANÇAIS Théophile MEGALI Mémoire de ème année Direction du mémoire M Gabriel ECKERT Professeur agrégé de Droit Public à l ? Université de Strasbourg Juin C CL'Université de Strasbourg n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur C CREMERCIEMENTS Je tiens tout d ? abord à remercier M le Professeur Gabriel ECKERT pour ses conseils sa disponibilité et sa con ?ance dans la rédaction de ce mémoire Je souhaite remercier M Olivier FUCHS pour sa participation en tant que juré pour la soutenance de ce mémoire Je tiens également à remercier M Bruno KOEBEL pour l ? entretien qu ? il m ? a accordé et dont les ré exions m ? ont permis de mieux entrevoir la portée de cette question Je remercie M Salim ZIANI pour ses conseils avisés et sa présence tout au long de cette année En ?n je souhaite remercier tous les membres de ma famille ainsi que mes amis pour leur lecture et leur soutien C C Que voulons-nous Un capitalisme qui s ? accommode des contraintes écologiques ou une révolution économique sociale et culturelle qui abolit les contraintes du capitalisme et par la même instaure un nouveau rapport des hommes à la collectivité à leur environnement et à la nature Réforme ou révolution ? André GORZ Écologie et politique Paris Gallilée p C CTABLE DES ABREVIATIONS ADEME CAA CC CCAG CCTG CIDD CE CGDD CMP CJCE CJUE EMAS GIEC GPEM-DDEN HQE IFORE ISO LOLF MAP NF OEAP PAE PNAAPD PNUE RGPP RT SEDD SNDD TA TFUE TUE Agence de l ? environnement et de ma? trise de l ? énergie Cour Administrative d ? Appel Conseil Constitutionnel Cahiers des Clauses Administratives Générales Cahiers des Clauses Techniques Générales Comité Interministériel pour le Développement Durable Conseil d ? État Commissariat Général au Développement Durable Code des Marchés Publics Cour de Justice des Communautés Européennes Cour de Justice de l ? Union Européenne Environnemental Management Audit System Groupement Intergouvernemental pour l ? Evolution du Climat Groupe Permanent d ? Etude des Marchés Développement Durable Environnement Haute Qualité Environnementale Institut de Formation de l ? Environnement International Standard Organisation Loi Organique Relative aux Lois de Finances Modernisation de l ? Action Publique Norme Française Observatoire Economique de l ? Achat Public Plan Administration Exemplaire Plan National d ? Action pour des Achats Publics Durables Programme des Nations Unies pour l ? Environnement Révision Générale des Politiques Publiques Régulation Thermique Stratégie Européenne pour le Développement Durable Stratégie Nationale pour le Développement Durable Tribunal Administratif Traité sur le Fonctionnement de l ? Union Européenne Traité sur l ? Union Européenne CSOMMAIRE Sommaire Introduction Partie I L ? acheteur public à la base de la prise en compte de l ? environnement dans les marchés publics Section La sensibilisation de l ? acheteur public aux préoccupations