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Contribution publique democratie participative

Contribution pour la consultation publique portant sur la démocratie participative et le dialogue environnemental Le drame de Sivens illustre bien à l'heure actuelle le problème de transparence des décisions locales qui sont prises par les autorités compétentes Ce drame provient notamment de l'inacceptation par une partie de la population d'un projet de bouleversement de l'environnement devant lequel elle a été mise devant le fait accompli plutôt que d'être consultée par les décideurs de façon pro-active et anticipée En e ?et à l'heure actuelle les consultations publiques existent déjà mais c'est au citoyen d'entrer en veille constante de leur existence qui est souvent courte Une démocratie ne peut exiger de ses citoyens de se mettre en veille constante Ceux-ci doivent pouvoir faire con ?ance à leurs élus qu'ils désignent pour administrer un territoire ce qui n'équivaut pas à la signature d'un chèque en blanc pour le temps d'un mandat Dans le cadre d'un projet impactant l'environnement il devrait être de la responsabilité du décideur d'informer de façon active réglementairement obligatoire et à minima la population considérée comme impactée en amont du projet La population impactée pourrait se dé ?nir comme la population vivant sur le territoire impacté Ce dernier pourrait se dé ?nir comme l'ensemble des territoires susceptibles d'être modi ?és physiquement ou chimiquement pendant et à la suite de la mise en ?uvre du projet composantes paysage faune ore qualité biologique et physico-chimique de l'air des sols et eaux de surface souterraines et potables Toute personne habitant dans une commune dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme faisant partie de la population impactée Toute association ayant des activités dans les communes dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme impactée Exemple un barrage modi ?e le paysage impacte la faune et la ore dans un certain périmètre et son utilisation à des ?ns agricoles modi ?e les ressources en eau d'un territoire L'ensemble du territoire impacté par le paysage constitue l'ensemble des zones o? le barrage ou ses e ?ets sur les composantes précitées sont visibles ou ressentis Exemple la fracturation hydraulique impacte physiquement et chimiquement les eaux souterraines et potables Il convient alors d'informer à minima la population vivant sur le territoire dont l'eau de puisage et l'eau potable sont susceptibles d'être impactées Ces exemples ne constituent pas de délimitation exhaustive des territoires impactés Seul un rapport d'étude prenant en compte l'ensemble des éléments pertinents permettra de délimiter ?nement ces territoires http actu- politique info CL'information de la population et des associations impactées pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web o? seraient disponibles les rapports sur le projet et ses impacts Tous les rapports devraient être disponibles publiquement au moment de l'information de la population et des associations impactées sous peine de nullité de la consultation Le rapport d'étude délimitant le territoire impacté devrait être opposable dans un délai de trois mois suite à l'information de la population