Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Formulaires relatifs aux registre central de commerce

Chers étudiants veuillez trouver ci-dessous Des formulaires relatifs aux Registre Central de Commerce dont la source est le site de L ? O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC Il s'agit d'un éclaircissement de la Séance du Avril sur l ? obligation de l ? inscription au Registre de Commerce FORMULAIRES Formulaires relatifs aux Registre Central de Commerce Formulaire de demande de Certi ?cat Négatif Dénomination CN Formulaire de demande de Certi ?cat Négatif Enseigne CN Formulaire de demande de Certi ?cat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce CN Formulaire de la demande du certi ?cat d ? immatriculation C Formulaire de la demande des copies des actes juridiques C Formulaire relatif aux demandes de renseignement C Formulaire de la demande des copies d ? inscription C CROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? ? ? ?? -------- ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ?? -------- CERTIFICAT ET CONSULTATION RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET AUTRES CERTIFICATS Demande de Certi ?cat d ? immatriculation Cet imprimé est à remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Version Octobre C CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de la demande Date de la demande Lieu de la demande DEMANDEUR Personne morale Dénomination sociale ICE RC Représentée par Nom Prénom CNI Tribunal Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pays de résidence Personne physique Ville Nom Prénom CNI Genre Nationalité Féminin Masculin Téléphone Télécopie E-Mail Pour les étrangers résidents au Maroc n de la carte d'immatriculation pour les non- résidents n du passeport L ? adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles noti ?cations OBJET DE LA DEMANDE ICE RC Tribunal Dénomination ou Enseigne Nom et Prénom MONTANT DES DROITS EXIGIBLES EN DH TTC Tarif unitaire TTC Certi ?cat d ? immatriculation DH Nombre de certi ?cats ? SIGNATURE DU DEMANDEUR OU DE SON REPRESENTANT DEMANDEUR Nom Signature et qualité REPRESENTANT DU DEMANDEUR Nom Signature Date Date Total TTC ? CROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? ? ? ?? -------- ? ? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ?