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fda 38 f 2208 Cours de droit des a ?aires DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des a ?aires abordera les thématiques du bail commercial de l'acte de commerce de la notion de commercant et du fonds de commerce Il convient de distinguer le droit des a ?aire

Cours de droit des a ?aires DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des a ?aires abordera les thématiques du bail commercial de l'acte de commerce de la notion de commercant et du fonds de commerce Il convient de distinguer le droit des a ?aires et le droit commercial Le droit des a ?aires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux a ?aires des entreprises Il réglemente l ? activité des commerçants et industriels dans l ? exercice de leur activité professionnelle Il dé ?nit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes On peut considérer que le droit des a ?aires est très large et recouvre di ?érents domaines Droit des assurances code des assurances Droit boursier code monétaire et ?nancier Droit commercial code de commerce Droit de la concurrence code de commerce Droit de la consommation code de la consommation Droit des entreprises et sociétés code civil et code de commerce Droit ?nancier code monétaire et ?nancier Droit de l'informatique code civil et code des postes et des communications électroniques Droit de la propriété intellectuelle industrielle et des marques code de la propriété Le droit commercial est donc une branche du droit des a ?aires Ainsi le droit des a ?aires est un droit plus large que le droit commercial Le cours de droit commercial se concentre sur la notion de commerçants Selon le Code de commerce sont commercants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle Si la réalisation d'acte de commerce est nécessaire à la qualité du commerçant elle doit être durable pour atteindre la dimension d'une activité professionnelle Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique particulier di ?érent de celui des actes purement civils Introduction CChapitre I Dé ?nition du concept de Droit commercial Quand on dé ?nit le Droit des a ?aires on se confronte de suite a une di ?culté majeure la notion même de Droit ne conna? t pas une dé ?nition reconnue acceptée de tous Même s ? il existe un consensus relatif sur cette notion l ? appréhension du Droit des a ?aires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spéci ?ques Une introduction se doit donc de rendre compte de cette di ?culté qui se double dès l ? abord On parle souvent de Droit commercial Il faut éventuellement préférer une terminologie à une autre Section Di ?culté de terminologie L ? appellation de Droit des a ?aires est aujourd ? hui souvent remplacée par Droit commercial On peut croire à un phénomène de mode mais il faut comprendre qu ? il y a une distinction à faire la doctrine souhaite mieux rendre compte des réalités économiques en ayant une vision juridique plus globale Ce changement de terminologie fait appara? tre que toute question trouve sa réponse dans des principes qui ont eux même des sources dans des disciplines multiples Exemple transmission d ? entreprises considérations sociales économiques