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Cb bul 17 etu 02 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX D ? UN CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE ?? COMITÉ DE B? LE LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE Le Comité de B? le a publié le septembre dans

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX D ? UN CONTRÔLE BANCAIRE EFFICACE ?? COMITÉ DE B? LE LA PERSPECTIVE UNIVERSELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DOIT CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE Le Comité de B? le a publié le septembre dans leur version ?nale les vingt-cinq Principes fondamentaux d ? un contrôle bancaire e ?cace qui doivent servir de référence aux autorités de contrôle bancaire du monde entier Les Principes fondamentaux constituent un ensemble d ? exigences minimales à vocation universelle qui doivent guider les autorités dans leur mission de contrôle prudentiel Ces principes de base sont destinés à être complétés par des dispositions supplémentaires qui prennent en compte les spéci ?cités des systèmes ?nanciers locaux Il appartiendra donc aux autorités de contrôle nationales ?? dont beaucoup s ? emploient activement à renforcer leur régime de surveillance ?? d ? utiliser ce document pour entreprendre un programme destiné à pallier d ? éventuelles insu ?sances aussi rapidement que leur permettent les pouvoirs dont elles disposent Dans l ? intervalle les autorités prudentielles sont invitées à manifester leur adhésion à l ? ensemble de ces Principes et la Conférence internationale sur le contrôle bancaire en octobre à Sydney devrait permettre une première évaluation Les Principes fondamentaux ont d ? emblée été conçus en étroite concertation avec plusieurs autorités de contrôle du monde entier Leur publication marque donc une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération internationale entre autorités de surveillance et con ?rme l ? audience mondiale du Comité de B? le sur le contrôle bancaire L ? élaboration de ces Principes a par ailleurs associé le Fonds monétaire international et la Banque mondiale qui ont intégré les préoccupations prudentielles dans leurs propres travaux sur la stabilité ?nancière C ? est d ? ailleurs à l ? occasion de la conférence annuelle de ces deux institutions à Hong-Kong que les Principes fondamentaux ont été présentés dans leur version dé ?nitive Les Principes fondamentaux constituent ainsi une réponse aux attentes exprimées solennellement par les chefs d ? État du G en juin Le communiqué ?nal du Sommet de Denver invitait les institutions de Bretton-Woods et les organisations internationales d ? autorités de contrôle à contribuer au renforcement de la stabilité du système ?nancier mondial et à aider les économies émergentes dans l ? adaptation de leurs systèmes ?nanciers et de leurs normes prudentielles Les organisations internationales d ? autorités de contrôle sont au nombre de trois le Comité de B? le regroupe depuis les autorités de contrôle bancaire du G l ? Organisation internationale des Commissions de valeurs OICV créée en accueille plus de autorités en charge du contrôle des entreprises d ? investissement et des marchés d ? instruments ?nanciers l ? Association internationale des Contrôleurs d ? assurance fondée en regroupe déjà plus de membres Ces trois organisations se réunissent de plus au sein d ? un Joint Forum sur le contrôle des conglomérats ?nanciers BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE N ?? NOVEMBRE C LES PRINCIPES FONDAMENTAUX COUVRENT L ? ENSEMBLE DU