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Cc29 report reponses de lautorite de controle a la fraude

Compte rendu de la e Consultation téléphonique A ii ?? AICA Réactions des contrôleurs dans la lutte contre la fraude JUIL CCC RÉACTIONS DES CONTRÔLEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Les Consultations téléphoniques sont organisées dans le cadre du partenariat entre l ? Initiative Accès à l ? assurance A ii et l ? Association internationale des contrôleurs d ? assurance AICA pour fournir aux contrôleurs une plateforme d ? échanges sur les expériences et les enseignements relatifs au développement de l ? accès à l ? assurance Introduction La fraude à l ? assurance est un phénomène grave auquel toute autorité de contrôle est confrontée tôt ou tard ?? si rien n ? est fait la fraude exerce une forte capacité de nuisance sur la santé du marché de l ? assurance Lors de cette consultation téléphonique nous avons réuni plusieurs contrôleurs présents pour partager leurs expériences et leurs approches en matière de fraude la situation actuelle de la fraude dans leurs marchés respectifs la façon dont ils en assurent le suivi surveillent et les mesures ont mises en place pour y remédier Les contrôleurs présents lors de l ? appel étaient ? Dmitry Chiknizov Banque centrale de la Fédération de Russie ? Damian Jaworski et Bartosz Bigaj Commission de surveillance ?nancière KNF Pologne ? Callum McVean et Kevin Bown Commission des services ?nanciers Guernesey ? Younes Lammat Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ACAPS Maroc ? Une table ronde réunissant des contrôleurs francophones du continent africain République démocratique du Congo Cameroun et Burkina Faso ont également p artagé leurs points de vue ? Du côté du secteur nous avons également eu le plaisir d ? écouter l ? exposé de Ricardo Tavares de la CNseg Confédération nationale des assurances Brésil En l ? AICA a élaboré un document d ? application sur la dissuasion la prévention la détection le signalement et la résolution des fraudes en matière d ? assurance téléchargeable en anglais ici CRÉACTIONS DES CONTRÔLEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CC Présentation de Dmitry Chiknizov Banque de Russie Dmitry Chiknizov du service de la protection des consommateurs dans le domaine des services ?nanciers au sein de la Banque centrale de la Fédération de Russie nous a fait part de l ? expérience de son pays en matière de fraude Un aperçu de la fraude sur le marché russe En Russie les principaux segments du marché de l ? assurance sont l ? assurance obligatoire de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules OSAGO l ? assurance-vie et santé l ? assurance habitation l ? assurance facultative de véhicules CASCO et l ? assurance maladie facultative ? La Banque de Russie utilise le système de classi ?cation suivant pour décrire et répertorier les di ?érents types de fraudes Fraude interne Acte de fraude commis par le propriétaire ou un employé de la compagnie d ? assurance ? Fraude externe commise par l ? assuré Acte de fraude commis par les assurés