Accord de marrackech and doha round version final 1

ACCORD DE MARRAKECH AND DOHA ROUND CPLAN Historique de l ? Accord de Marrakech et naissance de l ? OMC - Activités de l ? accord de Marrakech l ? OMC - L ? accord de Marrakech et l ? environnement - Travaux de l ? accord de Marrakech l ? OMC - Le Comité du commerce et de l'environnement - Programme de travail du CCE - Le mandat de Doha libéralisation des échanges - Règles de l ? accord de Marrakech et politiques environnementales - Questions d ? actualités concernant l ? accord de Marrakech OMC et l ? environnement CHISTORIQUE DE L ? ACCORD DE MARRAKECH ET NAISSANCE DE L ? OMC Avant General Agreement on Tari ?s and Trade GATT Les années du GATT - Accord de Marrakech naissance de l ? OMC Janvier CL ? harmonisat ion entre commerce et environneme nt La protection de l ? environne ment Objectifs De l ? accord de Marrakech La réponse aux besoins des pays en développem ent Faire les liens entre le commerce et l ? environne ment CACTIVITÉS DE L ? OMC Libéralisation des biens environnementaux les Membres de l'OMC s'emploient à éliminer les obstacles commerciaux dans les secteurs des marchandises et des services pour pro ?ter sur trois plans l'environnement le commerce et le développement - Le fait de faciliter l'accès aux produits et services peut contribuer à des biens environnementaux qui peuvent intervenir dans un certain nombre de technologies clés susceptibles de contribuer de manière positive à la lutte contre les changements climatiques - Une concurrence plus vive encouragera l'innovation technologique dans des domaines liés à la protection de l'environnement et à la lutte contre les changements climatiques CParticipants Australie Canada Chine Corée Costa Rica ÉtatsUnis Islande Isra? l Japon Liechtenstein Norvège Nouvelle-Zélande Singapour Suisse Taipei chinois Turquie Union européenne CActualités sur l'Accord des biens environnementaux ? Avancée des discussions dans le cadre du Dialogue sur la pollution plastique en vue d ? un résultat pour la douzième conférence ministérielle CM de l ? accord de Marrakech juin Objectifs Développer des approches collectives pour les Membres Améliorer l ? assistance technique o ?erte aux pays en développement a ?n de soutenir les e ?orts déployés au niveau mondial pour réduire les déchets plastiques ? CEXEMPLE DU PROJET DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX CAS DU MAROC Le Maroc a donné des renseignements sur sa stratégie nationale de lutter contre la pollution marine par les plastiques intitulée Littoral sans plastique qui prévoit des initiatives visant à Réduire l'utilisation des sacs en plastique Elargir la responsabilité du producteur des déchets d'emballage Renforcer le ?nancement des infrastructures de recyclage C ? Le DG Azevêdo se félicite des progrès accomplis s ? agissant de l ? Accord sur les biens environnementaux décembre Lundi décembre le Directeur général Roberto Azevêdo s ? est félicité de la déclaration du Président des négociations sur l ? Accord sur les biens environnementaux concernant les ??progrès considérables ? accomplis en à peine plus de mois notant que

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