Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cc feesp 2015 2020 sans modification 17juin2016

ENTENTE INTERVENUE ENTRE D'UNE PART LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICES PUBLICS INC CSN AU NOM DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLÈGES FEESP ET D'AUTRE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COLLÈGES CPNC SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC RLRQ CHAPITRE R- CRéalisé par le Comité patronal de négociation des collèges CPNC deuxième trimestre CLISTE DES ACRONYMES U CCTT CNESST CPNC CRT CSN EDSC EESH ETC FEESP Centre collégial de transfert technologique Commission des normes de l ? équité de la santé et de la sécurité du travail regroupe la Commission de l ? équité salariale CÉS la Commission des normes du travail CNT et la Commission de la santé et de la sécurité du travail CSST Comité patronal de négociation des collèges Comité des relations du travail Confédération des syndicats nationaux Emploi et Développement social Canada Étudiantes et étudiants en situation de handicap Équivalent temps complet Fédération des employées et employés de services publics Inc IVAC Indemnisation des victimes d ? actes criminels LATMP RAAQ Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Régime d ? assurance automobile du Québec RAE Régime d ? assurance-emploi RLRQ Recueil des lois et des règlements du Québec RLRQ a remplacé L R Q Lois refondues du Québec à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique sur le Recueil des lois et Règlements du Québec laquelle a instauré un nouveau mode de citation des lois RQAP Régime québécois d ? assurance parentale RRE Régime de retraite des enseignantes ou enseignants RREGOP Régime de retraite des employées ou employés du gouvernement et des organismes publics RRF Régime de retraite des fonctionnaires RRQ Régime de rentes du Québec SAAQ Société de l ? assurance automobile du Québec TAT Tribunal administratif du travail TAT regroupe la Commission des relations du travail CRT et la Commission des lésions professionnelles CLP TPBA Temps partiel sur une base annuelle Règle concernant l ? utilisation des acronymes La première fois le mot est écrit en entier et avec l ? acronyme ou le sigle entre parenthèses à l ? exception du RLRQ Dans les mentions subséquentes seul le sigle ou l'acronyme est utilisé C CTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE - DÉFINITIONS Article - - Dé ?nitions Article - - But de la convention collective CHAPITRE - JURIDICTION ET CHAMP D'APPLICATION Article - Article - Article - Reconnaissance des parties locales - Reconnaissance des parties nationales - Champ d ? application CHAPITRE - PRÉROGATIVES SYNDICALES Article - Article - Article - Article - Article - Sécurité syndicale - Cotisations syndicales - Libérations syndicales locales - Libérations syndicales au plan national - Réunion et a ?chage CHAPITRE - PARTICIPATION ? ? Article - - Information Article - - Comité des relations du travail CRT CHAPITRE - MOUVEMENT DE PERSONNEL Article - - Engagement Article - - Mouvement de personnel Article - - Ancienneté Article - - Abolition de poste