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01/06/2007 3:24 Formulaire de contrôle de bonne exécution Etude inter agences -

01/06/2007 3:24 Formulaire de contrôle de bonne exécution Etude inter agences - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 1/4 Date du contrôle : Date de l’avis de passage : Passage effectué : Avant remblaiement Après remblaiement (dans ce cas, le contrôle de bonne exécution ne peut être que partiel) Le cas échéant : Date et délivrance du permis de construire : N° du permis de construire : Date du contrôle de conception et d’implantation : Adresse de l’immeuble : Code postal : Commune : Section et numéro du cadastre de l’installation : Propriétaire de l’immeuble Nom et prénom du propriétaire : ................ Adresse (si différente de l’immeuble) :.. ............................................... Code postal : Commune : ................... Tel :. ...... Occupant de l’immeuble (si différente du propriétaire) Nom et prénom de l’usager : Tél : .............. Adresse du service de contrôle: ……………………………………… …………...................................................................................................................................................................... Code postal : Commune: ................ Tél : Pour ce contrôle : le contrôleur se munira de tous les éléments indispensables à la connaissance du dispositif. Passage en cours de réalisation : − pré traitement en cours de réalisation terminé − traitement en cours de réalisation terminé 01/06/2007 3:24 Formulaire de contrôle de bonne exécution Etude inter agences - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 2/4 IMPLANTATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT • • • • RÈGLES GÉNÉRALES D’IMPLANTATION (CF. REF. FO 1) non discriminant discriminant • Les éléments de la filière d’assainissement sont-ils implantés conformément au projet validé ? − pré traitement OUI NON − traitement − évacuation (filières drainées) OUI OUI NON NON • Respect des distances minimales du dispositif de traitement : − >35 m d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine (cf. arrêté 6 mai 96 sur prescriptions techniques, art. 4) OUI NON − >5 m d’une habitation OUI NON − >3 m d’un arbre OUI NON − >3 m des limites de propriétés OUI NON LA COLLECTE DES EAUX USEES • Les eaux usées et les eaux pluviales sont-elles collectées séparément ? OUI NON • Accès possible par un regard ou un té de visite ? • La pente de la conduite en amont du pré traitement est-elle suffisante pour permettre l’écoulement ? OUI NON OUI NON • Les diamètres intérieurs des canalisations d’amenée et d’évacuation sont- ils supérieurs ou égaux à 100 mm ? OUI NON • Habitation neuve : Les eaux usées de l’habitation sont-elles toutes collectées et raccordées à la fosse toutes eaux ? OUI NON • Réhabilitation : dans le cas de la conservation d’une fosse septique existante, les eaux ménagères sont-elles collectées et raccordées au bac à graisse (ou fosse septique) ? OUI NON • Observations : .................................................................................................................................................................................... LE PRÉTRAITEMENT (cf. réf. Fiche 1à 7) Construction neuve/réhabilitation • Le volume de la fosse est-il conforme au projet validé ? OUI NON • La fosse est-elle positionnée dans le bon sens ? OUI NON • La fosse est-elle posée horizontalement ? OUI NON • Tampons de visite affleurants et accessibles ? OUI NON • Diamètre des canalisations raccordées équivalents aux orifices du prétraitement ? OUI NON • Positionnement de la fosse toutes eaux sur un lit de sable compacté d’une épaisseur de 10 cm ? OUI NON NV (NV = non vérifié) • Vérification de la mise en eau de la fosse ? • La fosse est-elle fixée à une dalle d’amarrage ? OUI NON NV OUI NON • Existence d’un tube piézométrique OUI NON • Existence d’une dalle de répartition OUI NON • Observations : …………...............................................................................................................……………………………………. 01/06/2007 3:24 Formulaire de contrôle de bonne exécution Etude inter agences - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 3/4 · VENTILATION • Existe-t-il une ventilation primaire servant de prise d’air en amont de la fosse ? OUI NON • Présence d’une ventilation en aval de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique ? OUI NON • Diamètre intérieur des canalisations > 100 mm ? OUI NON • Présence d’un extracteur de ventilation statique ou éolien ? OUI NON • La sortie d’air de la ventilation après la fosse se fait-elle au-dessus des locaux d’habitation ? OUI NON • Observations : LE PRÉFILTRE (LE CAS ECHEANT) cf. réf. Fiche 7 et FO 1 • Le préfiltre est-il incorporé à la fosse toutes eaux ? OUI NON • Présence de matériaux filtrants ? OUI NON • Le volume du préfiltre est-il conforme à celui du projet validé ? OUI NON LE BAC À GRAISSES (LE CAS ECHEANT) cf. réf. Fiche 6 et FO 1 • Le volume du bac à graisse est-il conforme à celui du projet validé ? OUI NON • Le bac à graisse est-il convenablement posé ? OUI NON TRAITEMENT : Cocher la filière concernée et remplir la partie correspondante : ∗ 1. Traitement par des tranchées d’épandage à faible profondeur ∗ 2. Traitement par un lit d’épandage à faible profondeur ∗ 3. Traitement par un lit filtrant non drainé à flux vertical ∗ 4. Traitement par un tertre d’infiltration ∗ 5. Traitement par un lit filtrant drainé à flux vertical ∗ 6. Traitement par un lit filtrant drainé à flux horizontal 5. LIT FILTRANT DRAINE A FLUX VERTICAL (cf. fiche 12) Regard de répartition • Présence d’un regard de répartition ? OUI NON - est-il accessible ? OUI NON • Est-il posé horizontalement ? OUI NON • Tampon amovible hermétique ? OUI NON • L’équipartition des effluents est-elle assurée ? OUI NON • L’écoulement des effluents vers le traitement se fait-il correctement ? OUI NON • Chaque tuyau d’épandage est-il alimenté de manière indépendante à partir du regard de répartition ? OUI NON • Les tuyaux de répartition sont-ils non perforés ? OUI NON Vérification des matériaux : • Présence de sable sous les tuyaux (granulométrie/épaisseur) OUI NON • Présence de graviers lavés d’une granulométrie de 10/40 mm en épaisseur suffisante ? OUI NON 01/06/2007 3:24 Formulaire de contrôle de bonne exécution Etude inter agences - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement Page 4/4 • Les tuyaux d’épandage mis en place sont-ils des tuyaux rigides perforés prévus pour l’assainissement non collectif ? OUI NON Dimensionnement de la filière de traitement • La longueur du lit filtrat est-elle au moins égale à 4 mètres ? • La largeur du lit filtrant est-elle de 5 mètres ? OUI OUI NON NON • Le dimensionnement du lit filtrant non drainé à flux vertical correspond-il au projet validé ? OUI NON • Observations complémentaires : Epaisseur de sable sous les graviers OUI NON NV Espacement des tuyaux d’épandage d’axe en axe OUI NON NV Orifices des tuyaux d’épandage dirigés vers le bas OUI NON NV Té ou regard accessible OUI NON NV Drains disposés en quinconce sous les tuyaux d’épandage : OUI NON NV Autre OUI NON NV • Le géotextile est-il placé correctement au dessus du gravier ? OUI NON • Existe-t-il un drainage à la base du lit filtrant, raccordé à un regard ? OUI NON • Est-il nécessaire, y’a-t-il un film imperméable en fond de fouille et sur les côtés ? OUI NON • Observations : . ................................................................................................................................................................................................. L’EVACUATION ( DISPOSITIFS DRAINES) PAR REJET VERS LE MILIEU SUPERFICIEL • Le rejet est-il réalisé conformément au projet validé ? OUI NON PAR PUITS D’INFILTRATION (cf. réf. Fiche 14) • Présence de matériaux d’une granulométrie 40/80 mm ? OUI NON • Déversement des eaux traitées éloigné de la paroi ? OUI NON Date et Signature du propriétaire : PROPOSITION D’AVIS DU CONTRÔLEUR Avis favorable Avis favorable sous réserve Avis défavorable Commentaires : Date, Nom et signature du contrôleur : AVIS DU RESPONSABLE DU SERVICE DE CONTRÔLE Avis favorable Avis favorable sous réserve Avis défavorable Commentaires : Date, Nom et signature du service en charge du contrôle : uploads/s1/ formulaire-de-controle-de-realisation-specimen.pdf