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Cd63 spanc faq ideal connaissance

Assainissement Non Collectif Guide pratique Eclairage juridique sur la mise en oeuvre et l ? application terrain de la réglementation Version du Entretien Contrôle Règlement de service Assermentation Redevance Pouvoir de police Diagnostic immobilier Réhabilitation Retrouvez le guide sur www assises-anc com CSommaire Avant-propos p Contributions au guide p Mode d ? emploi du guide p Fiche - La mission de contrôle ? Introduction Partie Cadre et limite de l ? assainissement non collectif ? Quelle est la typologie des immeubles soumis au contrôle du SPANC ? Le champ de compétence du SPANC en matière de contrôle est-il limité selon la capacité de l ? installation ? Le champ de compétence du SPANC dépend-il de la nature des e uents ? Quelle est la dé ?nition des eaux usées assimilées ? domestiques ? Le SPANC est-il compétent pour contrôler des installations d ? assainissement non collectif situées dans des zones classées en assainissement collectif ? Quels sont les immeubles dispensés de l ? obligation d ? être équipés d ? une installation d ? assainissement non collectif Partie Les installations et situations atypiques ? Dans quels cas les installations non domestiques peuvent-elles être contrôlées ? Quelle gestion des installations collectives ? ? Quelle gestion des installations raccordées à un réseau p p p p p p p p p p p p p Fiche - La compétence entretien ? Quel est le cadre juridique de la compétence entretien ? Prendre la compétence entretien est-ce soumis à certaines conditions ? Qu ? entend-on par entretien ? des installations d ? assainissement non collectif ? Comment la collectivité dé ?nit-elle les contours de la prestation qu ? elle entend assurer ? L ? inscription de la compétence entretien dans les statuts de l ? établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est-elle nécessaire ? Comment intégrer la compétence entretien dans le réglement de service ? Qui est usager du service entretien Qui est redevable de la redevance entretien ? ? Comment est ?xé le montant de la redevance entretien p p p p p p p p p Fiche - La compétence réhabilitation ? La réhabilitation service obligatoire ou facultatif ? Le service est-il un service public industriel et commercial ? Quelles sont les stratégies en matière de réhabilitation ? Comment fonctionnent les aides en réhabilitation p p p p p Fiche - SPANC et vente d ? immeuble ? Qu ? entend-on par vente immobilière ? Quelles sont les conséquences juridiques d ? une vente immobilière ? Une vente immobilière peut-elle avoir lieu en l ? absence de SPANC ? Comment le SPANC est-il informé d ? une vente immobilière ? Quelle responsabilité pour le SPANC p p p p p p CFiche - Le règlement de service ? Le règlement de service de l ? assainissement non collectif un document obligatoire ? Quelle est la procédure d ? adoption du règlement de service ? Quelles sont les modalités de di ?usion du règlement de service ? Quelle est