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Cdg72 methodologie du version 2020

DOCUMENT UNIQUE Méthodologie d ? évaluation des risques professionnels Ce document a pour but d ? exposer la méthodologie proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe pour la réalisation du Document Unique Cette présentation suivra le plan suivant Le cadre réglementaire Préparation de la démarche Évaluation des risques professionnels Formalisation de l ? évaluation des risques et du plan d ? action Mise à jour du Document Unique Annexe Synthèse cotation Avant tout il convient d ? établir que toute intervention du CDG au sein des collectivités ou établissements publics pour l ? élaboration du Document Unique étant ponctuelle de courte durée et essentiellement basée sur des entretiens individuels ou collectifs la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en cas d ? informations inexactes incomplètes ou erronées De plus pour les collectivités ou établissements publics béné ?ciant d ? un accompagnement technico-administratif le document remis ne constitue qu ? une proposition de Document Unique il ne peut se prétendre exhaustif Il sera de la responsabilité de l ? autorité territoriale d ? y apporter toutes les modi ?cations et corrections nécessaires En ?n les accompagnements proposés par le CDG ne comprennent ni véri ?cation technique des équipements et installations ni prélèvement et analyse ni métrologie -LE CADRE REGLEMENTAIRE Même si l ? ensemble du Code du travail ne s ? applique pas aux collectivités territoriales le décret - modi ?é prévoit à l ? article l ? application de la quatrième partie portant sur la santé et la sécurité au travail Les principaux textes du Code du travail qui concernent l ? évaluation des risques et le Document Unique sont les suivants Loi n - du décembre avec les articles L - à L - Décret n - du novembre avec les articles R - à R - À noter également la circulaire DRT n du avril prise pour l ? application du présent décret Date de Création ?? Date de Révision C -PREPARATION DE LA DEMARCHE Une des étapes importantes de la démarche d ? évaluation des risques est la préparation En e ?et est vouée à l ? échec toute démarche faite sans participation de l ? ensemble des acteurs C ? est pourquoi avant de commencer il convient de dé ?nir les objectifs la méthode les principaux acteurs groupe de travail et d ? informer les agents QUELS SONT LES OBJECTIFS Les objectifs du Document Unique sont à travers l ? EvRP Évaluation des Risques Professionnels d ? identi ?er les risques inhérents aux activités des agents de recenser les mesures de prévention et de protection existantes de hiérarchiser les risques de prévenir les risques et ou se protéger des risques en proposant des actions complémentaires Pour résumer le Document Unique est un document dans lequel sont synthétisés les résultats de l ? évaluation des risques professionnels Il est la base d ? une démarche visant l ? amélioration continue de la sécurité et des conditions de travail