Declaration de non polygamie 2
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné e Monsieur Madame Rayer la mention inutile Nom Nom de jeune ?lle pour une femme Épouse le cas échéant Prénom né e le à Ville et pays de naissance de nationalité déclare sur l ? honneur ne pas vivre en France en état de polygamie J ? ai connaissance des sanctions pénales encourues par l ? auteur d ? une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature du de la déclarant e V Mise à jour C
Documents similaires
Commerce international BTS Commerce international Catherine Kosma-Lacroze 1 INT
0
0
Pratiques Diplomatiques et Consulaires Monsieur Pierre Ndzengue Bibliographie i
0
0
These xu zelai Université d ? Auvergne Clermont I Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Centre d ? Etudes et de Recherches sur le Développement International CERDI Institut de Recherches sur l ? Economie Chinoise IDREC URBANISATION ET CROISSANCE
0
0
examens de la vue, lunettes pour hommes, lunettes pour femmes, magasin d'optiqu
0
0
UNCTAD/GDS/AFRICA/2003/1 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉV
0
0
www.JesusMarie.com Alexis@JesusMarie.com La Médaille Miraculeuse Les Apparition
0
0
SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2021 - 77E ANNÉE - NO 23855 - 4,70 € - FRANCE MÉTROPOLITAIN
0
0
Cour hydrologie cycle de l x27 eau
0
0
Claus artur scheier maximins lichtung philosophische bemerkungen zu georges gott 2
0
0
Grammaire conjugaison liste des verbes a retenir
0
0
-
40
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 12, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 19.6kB