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Finon rapport cfe subventions energie monde

Les subventions à l ? énergie dans le monde Leur ampleur leur e ?cacité et leur nécessaire recentrage Dominique FINON Directeur de Recherche CNRS CIRED Rapport au Conseil Français de l ? Energie présenté au Conseil Scienti ?que du CFE le octobre Je remercie de façon appuyée les membres du Conseil Scienti ?que du CFE pour leurs remarques orales et de façon plus particulière ceux qui ont fait des commentaires écrits sur ce rapport C Octobre C Résumé exécutif Les subventions à l ? énergie sont un des instruments utilisés par les gouvernements pour atteindre des objectifs politiques sociaux et environnementaux indépendance énergétique politique industrielle équité sociale protection de l ? environnement et du climat Les gouvernements peuvent subventionner ou soutenir la production ou la consommation de telle ou telle énergie par des transferts directs depuis le budget de l ? Etat ou en assumant une partie des risques par des instruments ?scaux allègement ?scal ?scalité di ?érenciée tarifs d ? importation etc par des instruments règlementaires contrôle des prix à la consommation quotas d ? importations obligation d ? achat d ? ENR ou d ? e ?cacité énergétique etc Les subventions à la consommation sont particulièrement utilisées dans les pays en développement pour corriger les e ?ets de la pauvreté et promouvoir le développement économique et social en permettant l ? accès à l ? énergie à des prix abordables Les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles font l ? objet de nombreuses critiques en relation avec l ? impact de ces consommations sur les émissions de carbone Les subventions à la consommation sont aussi critiquées parce qu ? elles distordent l ? équilibre o ?re demande et le signal-prix elles entra? nent une perte de surplus économique que doit compenser le béné ?ce social recherché par chaque subvention alors que celui-ci est réduit par le coût environnemental de la surconsommation qu ? elle entra? ne Elles sont donc actuellement critiquées pour leur contradiction en opposition avec les objectifs climatiques qui font de leur suppression un de leurs axes essentiels comme le prouve son inscription dans l ? agenda du G en Il n ? existe pas d ? évaluation systématique e ?ectuée sur des bases homogènes au plan régional ou international Toutefois à partir des informations des gouvernements sur leurs subventions budgétaires directes et d ? estimations occasionnelles par la méthode du price gap par les organismes internationaux notamment l ? International Energy Agency IEA on peut avoir une idée du montant de ces subventions même si cette méthode présente des limites Le price gap mesure seulement l ? e ?et net des diverses mesures de soutien sur le prix payé par les consommateurs par rapport à ce qu ? ils auraient payé sur un marché sans entraves et sans intervention publique par exemple le prix de référence est le prix international pour les énergies faisant l ? objet d ? échanges internationaux Le pro ?l des subventions di ?ère selon les