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Gatt L ? évolution de l ? économie mondiale a rendu nécessaire la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion et de régulation des rapports et des échanges économiques A la ?n de la seconde guerre mondiale A partir de les grandes nations industrielles

L ? évolution de l ? économie mondiale a rendu nécessaire la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion et de régulation des rapports et des échanges économiques A la ?n de la seconde guerre mondiale A partir de les grandes nations industrielles notamment occidentales ont mis en place un nouveau système de gestion des a ?aires commerciales internationales que l ? on a dénomme le GATT l ? accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et ce suite à la nouvelle recomposition de la géographie mondiale En le passage du GATT à l ? OMC traduit a son tour une nouvelle forme de fonctionnements de commerce mondiale c ? était un outil puissant pour promouvoir la croissance économiques internationale la libération des échanges par la levé du certaines contraintes douanières notamment par l ? annulation du doubles taxes et la création des zones franches et partant la mondialisation Mais la question qui se pose aujourd ? hui est comment s ? est opéré ce passage du GATT à l ? OMC A l ? occasion de la conférence de Bretton-Woods en Juillet les négociations partent sur la réorganisation du system monétaire international et surtout sur la création d ? une organisation mondiale du commerce chargée de promouvoir le libre échange De ce fait le GATT a été crée Il s ? agit d ? une convention datant de la conférence de La Havane de qui fut signé par pays Cet accord multilatéral vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre Reposant sur le principe du libre-échange le GATT assure l ? harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles Clause de la nation la plus favorisée un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord et la clause du traitement national chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles ?scalité normes sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérées pour les produits de base sauf si elles conduisent un État à détenir une position dominante sur le marché concerné Le règlement des di ?érends le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation En cas d'échec les parties devaient se soumettre Caux conclusions d'un panel ? avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel La consolidation une fois ?xés les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés sauf cas de clause de sauvegarde sans compensation auprès des partenaires commerciaux La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et