Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le contentieux fiscal au maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L ? EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D ? EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury Mr Abderrahmane SAAIDI Expert Comptable DPLE Directeur de recherche Mr Abdellatif BERNOSSI Expert Comptable DPLE Su ?ragants Mr Abdelmounaim BIADE Professeur à l ? ISCAE Mr Mustapha AMAN Fiscaliste Intervenant à l ? ISCAE CREMERCIEMENTS Au terme de ce travail il m ? est agréable d ? exprimer mes remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur Abdellatif BERNOSSI Je le remercie vivement de m ? avoir fait con ?ance et d ? avoir accepté de m ? encadrer Je le remercie également de m ? avoir fait béné ?cier de son savoir et son expérience durant dix huit ans de collaboration parfaite J ? exprime aussi ma gratitude et mon respect à ma famille dont le soutien moral m ? a été précieux Mes remerciements s ? adressent également à l ? ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail Je rend également rendre un hommage particulier à la Direction au corps professoral au personnel de l ? ISCAE et à l ? Ordre des Experts Comptables pour les e ?orts qu ? ils déploient pour la réussite du cycle d ? expertise comptable Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d ? étude et de travail pour leurs commentaires pertinents leurs conseils et aides précieux CLe contentieux ?scal au Maroc voies de recours et rôle de l ? expert comptable SOMMAIRE MEMOIRE D ? EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE CLe contentieux ?scal au Maroc voies de recours et rôle de l ? expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE CONTENTIEUX FISCAL ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire Contentieux ?scal Problématique intérêt et dé ?nition Section La problématique intérêt du sujet et méthodologie de travail Section Dé ?nition du contentieux ?scal Chapitre Les entités compétentes intervenant dans le contentieux ?scal Section Les Commissions Section Les entités administratives Section Les Entités judiciaires Chapitre Les types de contentieux ?scal et voies de recours Section Le Contentieux Para Judiciaire Section Le Contentieux Administratif Section Le Contentieux judiciaire Section Cas particulier Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE ROLE DE CONTENTIEUX FISCAL L ? EXPERT COMPTABLE DANS LE Introduction de la deuxième partie Chapitre L ? expert Comptable Positionnement responsabilité et usage des normes en matière de contentieux ?scal Section Les qualités de l ? expert comptable et les compétences nécessaires Section La responsabilité de l ? expert comptable Section Les normes en matière de contentieux ?scal Chapitre Rôle de l ? expert comptable dans le contentieux Section Assistance en phase Para judiciaire Section Assistance en phase administrative