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Celex 32008r1331 fr txt FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne I Actes pris en application des traités CE Euratom dont la publication est obligatoire RÈGLEMENTS L RÈGLEMENT CE No DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du décembre établissant une procédur

FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne I Actes pris en application des traités CE Euratom dont la publication est obligatoire RÈGLEMENTS L RÈGLEMENT CE No DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du décembre établissant une procédure d ? autorisation uniforme pour les additifs enzymes et arômes alimentaires Texte présentant de l ? intérêt pour l ? EEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L ? UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article vu la proposition de la Commission vu l ? avis du Comité économique et social européen statuant conformément à la procédure visée à l ? article du traité considérant ce qui suit La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens ainsi qu ? à leurs intérêts économiques et sociaux Il importe d ? assurer un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines dans l ? exécution des politiques communautaires Pour protéger la santé humaine l ? utilisation des additifs des enzymes et des arômes dans les denrées destinées à l ? alimentation humaine doit être soumise à une évaluation de leur innocuité avant leur mise sur le marché de la Communauté JO C du p Avis du Parlement européen du juillet JO C E du p position commune du Conseil du mars JO C E du p position du Parlement européen du juillet non encore parue au Journal o ?ciel et décision du Conseil du novembre Le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du décembre sur les additifs alimentaires le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du décembre concernant les enzymes alimentaires et le règlement CE no du Parlement européen et du Conseil du décembre relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires ci-après les législations alimentaires sectorielles ? ?xent des critères et des exigences harmonisés relatifs à l ? évaluation et à l ? autorisation de ces substances Il est prévu en particulier que les additifs enzymes et arômes alimentaires dans la mesure o? certains arômes alimentaires doivent être soumis à une évaluation de sécurité conformément au règlement CE no ne doivent pas pouvoir être mis sur le marché ou employés dans les denrées destinées à l ? alimentation humaine conformément aux conditions ?xées par chaque législation alimentaire sectorielle à moins d ? être inclus dans une liste communautaire des substances autorisées Assurer la transparence en matière de production et de traitement des aliments est tout à fait crucial pour le maintien de la con ?ance des consommateurs Dans ce cadre il appara? t opportun d ? établir pour ces trois catégories de substances une procédure communautaire uniforme d ? évaluation et d ? autorisation qui soit e ?cace limitée dans le temps et transparente a ?n de faciliter