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Annex a1 grant application form concept note grappe banyo 1

Administration contractante Commission européenne Autorités locales partenariats pour des villes durables Annexe A - Formulaire de demande de subvention - Note conceptuelle Ligne s budgétaire s BGUE- B - -C -DEVCO Référence EuropeAid DH ACT Multi Date limite de soumission des notes conceptuelles à h date et heure de Bruxelles pour convertir en heure locale cliquez sur ici Numéro et titre du lot Titre de l'action Nom du demandeur principal Nationalité du demandeur principal Lot n ? Partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne Projet d ? Appui au Développement Durable des villes de Banyo et Mayo-Darle PADDU-BM Commune de Banyo Camerounaise No de dossier pour usage interne seulement La soumission en ligne via PROSPECT est obligatoire pour cet appel à propositions voir section des lignes directrices Dans PROSPECT toutes les dates et heures sont exprimées en heure de Bruxelles Les candidats doivent noter que le support informatique est ouvert du lundi au vendredi de h à h heure de Bruxelles sauf les jours fériés Un exemple d'outil de conversion de temps disponible en ligne http www timeanddate com worldclock converter html Les statuts d'une organisation doivent montrer qu'elle a été établie conformément à la législation nationale du pays concerné et que le siège social est situé dans un pays éligible Toute organisation établie dans un autre pays ne peut être considérée comme une organisation locale éligible Reportez-vous aux notes de bas de page des lignes directrices de l'appel EuropeAid DH ACT Multi Août Page de CREMARQUER Si le traitement de votre réponse à l'appel à propositions implique l'enregistrement et le traitement de données personnelles telles que noms coordonnées et CV elles seront traitées uniquement aux ?ns de la gestion et du suivi des appels à propositions et du contrat par le responsable du traitement sans préjudice d'une éventuelle transmission aux organismes chargés des t? ches de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union En outre étant donné que le contrat concerne une action extérieure dans des pays partenaires en dehors de l'UE et que l'UE représentée par la Commission européenne agit en tant que pouvoir adjudicateur au nom et au pro ?t des pays partenaires la transmission de données personnelles peut avoir lieu au pays partenaire uniquement dans le but de se conformer à ses obligations au titre du cadre législatif applicable et de la convention de ?nancement conclue entre l'UE et le pays partenaire dans le cadre de cette procédure d'octroi de subventions http ec europa eu europeaid prag annexes do chapterTitleCode A Dans les cas o? vous traitez des données à caractère personnel dans le cadre de la participation à une procédure d'attribution de subvention par exemple coordonnées des représentants légaux des codemandeurs CV et ou de la mise en ?uvre d'un contrat vous informerez en conséquence les personnes concernées de la les détails du traitement et leur communiquer la déclaration de con ?dentialité susmentionnée Le contrôleur de l'appel à propositions est le chef de l'unité des a ?aires juridiques de la DG Partenariats