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Accords de Partenariat Economique et agriculture quels enjeux pour l ? Afrique Edition - juin Coordination SUD et la C A Créée en Coordination SUD Solidarité Urgence Développement la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale regroupe plus de ONG qui mènent des actions humanitaires d ? urgence et d ? aide au développement Dans le cadre de sa mission d ? appui au plaidoyer et de relations internationales Coordination SUD a mis en place des commissions de travail Ainsi la Commission Agriculture et Alimentation C A regroupe les ONG de solidarité internationale qui agissent pour la réalisation du droit à l ? alimentation et un soutien renforcé à l ? agriculture familiale dans les politiques ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale ?? D ACF Agter Artisans du monde Aitec AVSF Cari CCFD-Terre solidaire CFSI CIDR Crid Gret Iram MFR Oxfam France Peuples solidaires - ActionAid Secours catholique Caritas France Secours islamique L ? objectif de la Commission est de coordonner les travaux réalisés par ses participants et de faciliter la concertation entre ses membres dans leur travail de plaidoyer auprès des acteurs sociaux et des décideurs politiques nationaux et internationaux Les membres de la Commission s ? accordent sur les représentations assurées au nom de Coordination SUD en un ensemble de lieux Gisa au niveau français Concord au niveau européen FAO CSA OMC Cnuced etc et y échangent des informations sur les enjeux internationaux en cours La commission est mandatée par Coordination SUD pour formuler les positions que prend le collectif lors des principaux rendez-vous institutionnels traitant de l ? agriculture et de l ? alimentation Contact Commission Agriculture et Alimentation Cécile Leuba Peuples solidaires Tél c leuba peuples- solidaires org Ce rapport a été rédigé par l ? organisation suivante membre de Coordination SUD Rédaction Laurent Levard chargé de programme au Gret et Amélie Bigot stagiaire dans le cadre de son mémoire de ?n d ? étude de Master Paris XI Crédit photo de couverture rf - Sylvie Bouchard ? Table des matières TABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABREVIATIONS RÉSUMÉ INTRODUCTION I DES ACCORDS DE YAOUNDE AUX ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE - Les conventions de Yaoundé - Les conventions de Lomé - La remise en question des acquis de Lomé - L ? accord de Cotonou II L ? EVOLUTION DU CONTEXTE ET DES NEGOCIATIONS DE COTONOU A AUJOURD ? HUI - Un contexte de négociation particulier - Des accords de libre-échange entre des partenaires inégaux - Un contexte de négociation en pleine évolution - Les principaux points de divergence entre l ? Union européenne et les pays ACP - L ? étendue des préférences commerciales - Divergence sur l ? interprétation de l ? article XXIV du GATT - Autres mesures possibles de protection des marchés domestiques - Restrictions et taxations à l ? exportation - La clause de la nation la plus favorisée NPF - Les règles d ? origine - La question des subventions agricoles européennes - La clause de statu quo